CFP 2028-2034 : Leader France prépare la riposte
Face aux menaces que fait peser la proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 présentée par la Commission européenne en juillet sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL), Leader France invite les GAL à la mobilisation, avec l'objectif de bâtir un "plaidoyer" d'ici début octobre.
© Olivier Dufour
"Nous n'avons pas réagi immédiatement aux annonces de la Commission [lire notre article du 17 juillet] car, pour se faire une idée sur le sort qui est réservé à Leader et au développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) [dans le projet du budget pluriannuel 2028-2034], il faut aller dans le détail des textes qui sont particulièrement fournis. Donc il nous fallait un petit peu de temps", explique, ce 26 août, le président de Leader France, Thibaut Guignard, à une grosse centaine de membres de groupes d'action local (GAL) réunis en visioconférence pour une présentation des grandes lignes de cette nouvelle architecture. Las, il concède : "Malgré le temps que nous y avons consacré, nous n'avons pas aujourd'hui la réponse à l'ensemble des questions." Beaucoup d'éléments de l'équation restent effectivement inconnus. Et la proposition de la Commission, vivement contestée, risque en outre d'évoluer fortement au cours des deux années de négociations à venir. "Au sein du Parlement européen, [la refonte de la PAC], ça ne passe pas du tout. Il n'y a pas de majorité pour soutenir le fonds unique", prévient ainsi l'ancienne députée européenne Irène Tolleret.
Un plaidoyer à bâtir d'ici octobre
En l'état, Leader France considère que la proposition de la Commission représente "des opportunités comme des risques pour le programme Leader et le DLAL". Avec la crainte toutefois que les seconds ne l'emportent sur les premières. "Bien que la place de Leader dans les documents préparatoires du CFP 2028–2034 soit affirmée, son caractère optionnel fait peser un risque réel de désengagement progressif de certains États membres", prévient l'association (lire notre article du 25 juillet). Elle relève encore que "l’absence de quotas budgétaires dédiés au développement rural et à Leader constitue un recul préoccupant".
Pour sauver le soldat Leader, Thibaut Guignard indique que l'association européenne Elard s'est attelée à l'élaboration d'un plaidoyer – elle a notamment missionné "un juriste spécialiste des questions européennes" pour ce faire, précise-t-il. Un plaidoyer qui doit selon lui être "à la fois politique, mais aussi très précis dans la technique afin de pouvoir notamment livrer aux parlementaires européens des amendements clés en main". L'élu souhaite en outre décliner ce plaidoyer à l'échelle nationale : "On sait qu'en France, s'il y a la possibilité de recentraliser et de réduire les crédits dédiés aux territoires, certains ne se gêneront pas pour saisir l'occasion", justifie-t-il. Non sans souligner encore que "le plaidoyer le plus important, c'est quand même celui auprès des États membres puisque beaucoup de décisions se prennent au Conseil. Et la France y a tout de même une voix et un poids particuliers". Thibaut Guignard invite en conséquence tous les membres des GAL "à réfléchir à la construction de ce plaidoyer". Une nouvelle réunion est d'ores et déjà programmée à cette fin le 22 septembre prochain, avec l'objectif de "stabiliser une stratégie" pour le prochain congrès des GAL, qui se tiendra les 6 et 7 octobre prochains à Bourg-en-Bresse (Ain).
Diable dans les détails
Le travail promet d'être intense, car les menaces sont multiples. Hanane Allali, chargée de mission Leader au ministère de l'Agriculture, attire notamment l'attention sur le fait qu'en l'état, "Leader subirait comme d'autres dispositifs un dégagement d'office à n+1, et non en fin de programmation". Une perspective qu'Irène Tolleret juge "extrêmement dangereuse". Hanane Allali met également en avant les dispositions de l'article 63 du projet de règlement des plans de partenariat nationaux et régionaux, relatif à la collecte et à la communication des données (pour les GAL, nombre de membres par catégorie, nombre de membres décisionnaires par catégorie et genre, en incluant les jeunes, nombre d'actions mises en œuvre par type de bénéficiaires et territoires, etc.) et de l'article 76, qui dispose notamment que le GAL doit s'assurer du respect du principe de séparation des fonctions. "Je ne vois pas ce que cela recouvre", avoue la fonctionnaire.
