CGLLS
Caisse de garantie du logement locatif social
Créée en décembre 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), la Caisse de garantie du logement locatif social a vu ses missions progresser avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine d’août 2003 (loi Borloo), et la loi portant engagement national pour le logement de juillet 2006 (loi ENL).
La Cglls est un établissement public à caractère administratif, opérateur de l’Etat, et une société de financement, chargée de :
- Garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
- Prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.
Pour aider les bailleurs sociaux à tenir leur place aux côtés des acteurs de la ville, la Caisse de garantie du logement locatif social intervient :
- En garantissant, à défaut des collectivités locales, les prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux
- En accompagnant les organismes en difficulté ou fragiles ;
- En favorisant leur réorganisation afin d’optimiser la gestion du parc locatif social dans chaque bassin d’habitat ;
- En octroyant des aides aux organismes ayant besoin de fonds propres pour financer leurs projets inscrits dans le programme national de rénovation urbaine ou leurs plans stratégiques de patrimoine ;
- En contribuant au financement des acteurs clés du secteur : USH, fédérations de bailleurs sociaux, FILLS, ANRU, ERU, EGUQ, Associations nationales représentatives des locataires, ADIL.
L’année 2017 s’est révélée comme une année charnière pour la CGLLS aussi bien dans l’évolution de ses activités que dans son mode de fonctionnement et sa gouvernance. En effet, ses activités de gestion financière connaissent une évolution de leur spécificité notamment dans les secteurs des garanties, des cotisations et dans celui des aides. La direction des garanties a participé activement à la mise en place des prêts de haut de bilan bonifiés de la Caisse des Dépôts. L’encours de la garantie de la CGLLS a ainsi progressé de 10 % entre fin 2016 et fin 2017 illustrant bien le rôle de l’établissement dans le financement du logement social. Le service des cotisations de la direction financière a été le premier secteur directement impacté par la réforme du logement social introduite par la Loi de Finances pour 2018.
Ce travail d’adaptation se poursuivra en 2018, année qui verra la mise en œuvre par la direction des aides des mesures d’accompagnement du secteur à travers le dispositif de péréquation également prévu par la loi.
La CGLLS sera ainsi amenée à mettre plus en avant sa capacité d’expertise, qui sera d’autant plus efficiente qu’elle sera plus associée en amont aux dispositifs de prévention. Cette démarche passe par une intensification des échanges, à développer dans un climat de confiance entre les différents acteurs du secteur et souligne, encore une fois, le rôle décisif de la CGLLS non seulement comme acteur du financement du logement social, mais aussi comme lieu du dialogue entre l’État et le mouvement HLM.
