Défense - Châlons-en-Champagne devient une zone de restructuration de défense

Châlons-en-Champagne rejoint la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense, d'après l'arrêté du 28 mai 2015, publié le 30 mai. Le territoire devrait aussi bénéficier d'un contrat de redynamisation de site de défense.

Les entreprises qui se créent ou s'implantent à Châlons-en-Champagne vont pouvoir bénéficier d'exonérations de charges et d'allègements d'impôts. L'arrêté du 28 mai 2015, publié le 30 mai au Journal officiel, intègre ainsi Châlons-en-Champagne à la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense. Objectif : compenser la dissolution du 1er régiment d'artillerie de marine ainsi que celle de l'état-major de la 1ere brigade mécanisée et de sa compagnie de commandement et de transmissions, qui avaient été annoncées en octobre  2014 pour l'année 2015.
A l'occasion du 11 novembre 2014, les élus locaux, au premier rang desquels Benoist Apparu, député-maire UMP de Châlons-en-Champagne, avaient appelé à manifester pour alerter sur les conséquences de cette décision prise dans le cadre du plan de restructuration prévu dans le Livre blanc de 2013 et de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 : départ de 1.000 soldats, soit 1.000 familles et quelque 3.000 personnes, disparition de 700 emplois indirects, baisse de la taxe d'habitation, fermeture de classes dans les écoles primaires… Les élus réclamaient 20 millions d'euros au titre des fonds de restructuration militaire, une étude de relocalisation d'une grande agence de l'Etat ou d'une grande administration et l'implantation d'un site industriel d'un grand groupe de défense dans la région.
En plus de ce classement en zone de restructuration de défense, Châlons-en-Champagne devrait bénéficier d'un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) à hauteur de 30 millions d'euros, dont 11 millions seront issus du ministère de la Défense et 19 millions de fonds interministériels. Les projets financés ne concerneront que des projets structurants de développement économique, présentés par les collectivités. Le contrat pourrait être officiellement signé début septembre 2015. 
A ce jour, dans la seule région Champagne-Ardenne, 158 communes sont classées en zone de restructuration de défense.

Référence : arrêté du 28 mai 2015 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense, JO du 30 mai 2015.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle