Cloud : l'Arcep publie ses recommandations pour ouvrir le marché
Comme annoncé la semaine dernière (voir notre article), l'Arcep a publié sa recommandation sur l'interopérabilité et la portabilité des services d'informatique en nuage. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la loi SREN de 2024 et du règlement européen sur les données, entré en vigueur le 12 septembre (voir notre article). La recommandation, élaborée avec l'écosystème, vise à remédier aux difficultés des organisations à changer de fournisseur ou à utiliser simultanément plusieurs services via des API (multi-cloud). Ces obstacles techniques limitent la concurrence et peuvent créer des situations de dépendance sur un marché dominé à plus de 80% par des acteurs américains. Compte tenu des délais d'application de la loi SREN et du risque de chevauchement avec de futures normes européennes, l'Arcep a opté pour une recommandation dépourvue de caractère contraignant. Trois axes ont été retenus :
1. Renforcer la transparence : les fournisseurs sont invités à publier, dans un format accessible et standardisé, onze catégories d'informations concernant les modalités de migration et d'interopérabilité de leurs services (procédures, formats supportés, mode test…).
2. Garantir la stabilité des connecteurs (API) : l'Autorité recommande que les fournisseurs informent leurs utilisateurs au minimum douze mois avant toute mise à jour d'API pour éviter les ruptures de service.
3. Adopter des standards de documentation : les fournisseurs sont encouragés à utiliser la spécification OpenAPI pour leurs API et à les documenter de manière exhaustive et comparable.
Au-delà de cette recommandation, l'Arcep préconise d'imposer la non facturation des frais de migration. Pour le reste, l'autorité attend le positionnement de la Commission européenne pour fixer des obligations opposables.
