Comité de suivi de la relance : une territorialisation en demi-teinte

9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin d'éclaircissements sur l'utilisation des crédits en provenance de l'UE. De son côté, l'AdCF déplore la multiplication des appels à projets ou à manifestation d'intérêt.

Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 11 ont été engagés et 9 décaissés en 2020, selon un pointage effectué à l’occasion 2e comité national de suivi de France Relance présidé par le Premier ministre ce lundi 8 février. "Les objectifs et ambitions du plan de relance et le rythme de déploiement des crédits sont jugés satisfaisants", se félicite-t-on dans l’entourage du Premier ministre. Il s’agit d’un "décaissement extrêmement rapide" sans pour autant "transiger sur le contenu qualitatif du plan".  

5 accords de relance signés

16 milliards d’euros du plan doivent être "territorialisés", environ la moitié sous forme d’appels à projets ou d’appels à manifestation d’intérêt, au grand dam des associations d’élus qui pointent un risque d’iniquité territoriale. 1,5 milliard d’euros a ainsi déjà été engagé pour soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. Le reste passera par la contractualisation en cours de préparation. Si les discussions autour des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) prévus aux niveaux intercommunal ou départemental ne sont pas sans accrocs (voir article de ce jour), les accords de relance passés avec les régions sont en revanche en bonne voie. Le 5e accord a été signé par Jacqueline Gourault le 5 février en Bourgogne-Franche-Comté, après Paca, l’Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et les Pays de la Loire. Six autres accords sont en cours de finalisation et 3 font l’objet de discussion "un tout petit peu moins avancé", indique la même source. Le Premier ministre se rendra en Centre-Val-de-Loire en fin de semaine, pour signer le 6e accord régional.

Ainsi, 11 régions ont d’ores et déjà "voté" leur accord, indique Régions de France dans un communiqué. Elles ont engagé "10 milliards d’euros sur les deux premières années, soit la moitié de la somme totale prévue par l’accord de partenariat sur 2021-2027 (20 milliards d’euros)". Pour rappel État et région se sont engagés, dans un accord de partenariat signé le 28 septembre 2020, à verser 20 milliards chacun, soit un total de 40 milliards d’euros, 10 de plus que lors de la précédente programmation. Les accords de relance, eux, portent sur les deux premières années de la programmation afin de faire démarrer au plus vite les projets déjà prêts.

Vers des comités de suivi régionaux

"Ces moyens doivent aller immédiatement là où ils sont nécessaires", insiste dans le communiqué le président de Régions de France Renaud Muselier, qui participait à cette réunion de suivi. "Prenant acte de la volonté réitérée du Premier ministre d’associer les collectivités locales", il "a insisté pour la mise en place rapide des comités de suivi régionaux" figurant dans l’accord de partenariat, souligne le communiqué. Il a également "insisté pour que les sous-préfets à la relance inscrivent bien leur action dans le cadre de ce partenariat régional".

L’architecture complexe du plan de relance qui inclut 40 milliards d’euros de subventions européennes nécessite aussi quelques éclaircissements. En effet, les projets financés par le plan de relance se voient automatiquement privés de crédits de cohésion (FSE et Feder). "Il est donc fondamental que le gouvernement partage avec les régions l’utilisation des crédits du plan de relance, pour que les régions puissent programmer le Feder et le FSE de façon complémentaire", demande Régions de France. Le Premier ministre a convenu de recevoir prochainement les présidents de régions "pour caler l’utilisation optimale des crédits européens".

Par ailleurs Renaud Muselier a demandé à ce que les régions soient pleinement associées à l’accompagnement des entreprises en difficulté, notamment aux comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), afin de détecter "les signaux faibles" des difficultés des TPE/PME.

Le gouvernement a enfin rappelé que des redéploiements de crédits auraient lieu à l’intérieur de certaines lignes afin d’accélérer les décaissements. Ainsi, l’industrie recevra un milliard d’euros supplémentaires (en redéploiements), comme l’a indiqué la ministre déléguée Agnès Panier-Runacher, dans Le Journal du dimanche du 7 février.

Dans un "tableau de suivi" daté du 5 février, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui "plaide pour que les mesures de France Relance soient davantage allouées en tenant compte des projets de territoire et des priorités des collectivités, dans le cadre d’une contractualisation" - se félicite d'avoir été "en partie entendue" dans le cadre des CRTE. Certains appels à projets ont en effet été transformés en dotations déconcentrées auprès des préfets de région ou de département (DSIL et DTER). "ll n’en demeure pas moins que depuis la mi-décembre 2020, de multiples appels à projets et AMI ont été lancés, ministère par ministère, sans coordination véritable des calendriers et des enjeux de territorialisation", déplore-t-elle.

 

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