Comment évaluer l’indemnisation d’un candidat évincé d’un marché public ?

Réponse : en revanche, si cela aurait pu être avéré, l’entreprise peut être remboursée des frais engagés pour soumettre son offre. Si elle disposait de chances sérieuses de l’emporter, elle peut également prétendre à une indemnisation pour son manque à gagner, incluant les frais de présentation de l’offre, sauf disposition contraire.

Le juge doit établir un lien direct entre l’irrégularité de la procédure et le préjudice subi, en s’assurant de son caractère certain. Il prend en compte divers facteurs, tels que l’aléa économique et la durée du contrat. Si le marché a été résilié par l’administration, l’évaluation du préjudice doit intégrer les motifs et les conséquences de cette résiliation. L’objectif est de définir quels auraient été les droits à indemnisation de l’entreprise évincée si elle avait remporté le contrat et qu’il avait été résilié dans les mêmes conditions.

Le manque à gagner est évalué en déduisant du chiffre d’affaires potentiel l’ensemble des charges variables ainsi que la part des coûts fixes qui aurait été affectée à l’exécution du marché. Dans une affaire examinée par le Conseil d’Etat en 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille avait exclu les coûts fixes, sauf preuve de frais supplémentaires spécifiques au marché, ce qui a été jugé comme une erreur de droit. En conséquence, la métropole Aix-Marseille Provence a obtenu l’annulation de l’arrêt en cause. 

Référence juridique : CE, 7e – 2e chambres réunies, 31 octobre 2024, n° 490242