Comment gérer le cimetière ?

Finances et fiscalité

Commande publique

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.

Vous êtes responsable de la police des funérailles et du cimetière (1) ainsi que des autres lieux de sépultures. Si cette fonction ne vous autorise pas à règlementer les funérailles selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux (2), il n’en reste pas moins que l’organisation du service public des cimetières s’appuie sur une bonne connaissance des lieux, et implique de disposer à tout moment des éléments d’information nécessaires au contrôle de cette activité.
 

La tenue d’un registre des concessions

Afin d’en faciliter la gestion, notamment à l’occasion de la délivrance des autorisations d’inhumation et d’exhumation, il est nécessaire de tenir un registre des concessions, conservé à la mairie, et indiquant notamment leur numéro, leur état, leurs propriétaires, ainsi que les souhaits de ces derniers concernant leur destination.
 

Le plan et le règlement intérieur du cimetière

De même, la commune doit dresser par délibération un état des lieux du cimetière précisant sa contenance, et auquel sera annexé un plan représentant l’aménagement général du cimetière et ses différents emplacements. Il est conseillé aux communes de tenir un plan avec les allées et les tombes numérotées, tant dans le terrain commun que dans les parties réservées aux concessions. Enfin, l’établissement d’un règlement du cimetière peut s’avérer utile afin de garantir la neutralité des lieux. Ce règlement ne devra contenir aucune mesure discriminatoire relative aux croyances religieuses ou politiques des défunts ou de leur famille.
 

(1) CGCT, art. L. 2213-8
(2) CGCT, art. L.2213-13
 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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