Compensation des communes devenues autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant : les montants sont connus

Les communes sont officiellement devenues au 1^er janvier 2025 les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant (voir notre article), ce qui implique pour elles la mise en œuvre de compétences désormais obligatoires en matière de recensement des besoins, d'information et d'accompagnement des familles, de planification de l'offre et de soutien à la qualité des modes d'accueil. Les villes de plus de 3.500 habitants ont à ce titre droit à une compensation financière de l'État, en application de la loi du 18 décembre 2023. Près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi et le démarrage du service public de la petite enfance (SPPE), l'arrêté fixant la répartition des financements attribués aux communes au titre de 2025 a été publié au Journal officiel. Fondée sur le nombre de naissances et le potentiel financier par habitant de chaque commune, la clé de répartition de cette compensation avait été livrée par décret en juillet dernier (voir notre article). 

Un montant total de 85,4 millions d'euros – soit légèrement moins que les 86 millions d'euros qui avaient été prévus en annexe de la loi de finances pour 2025 – est réparti entre 3.304 communes, soit un montant moyen d'un peu moins de 26.000 euros par commune. Le montant maximal de 97.575 euros est attribué à trois communes d'outre-mer (Mamoudzou et Koungou à Mayotte et Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane) et le montant le plus bas est de 20.328 euros. 35 grandes villes, dont Paris, Lyon et Marseille, toucheront un montant de 60.984 euros. 

Sans surprise, les montants sont donc modestes au regard des dépenses qui peuvent être associés à la mise en œuvre du SPPE quelle que soit la taille de la commune, surtout en cas de recrutement, comme l'a déploré à plusieurs reprises l'Association des maires de France (AMF). Pour rappel, les communes de moins de 3.500 habitants ne perçoivent pas de compensation, ce qui exclut de fait les intercommunalités ne comportant pas de commune de cette taille-là. Quant aux autres intercommunalités qui auraient été désignées, par délégation de leurs communes membres, autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, elles doivent en théorie se voir réaffecter les enveloppes de compensation perçues par les communes de plus de 3.500 habitants – selon une répartition à définir, dans le cas où les communes n'auraient délégué à l'EPCI qu'une partie des quatre compétences du SPPE.