Compenser la perte de ressources en cas de modification du périmètre d'une communauté (63)

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Commande publique

Puy-de-Dôme

Quand une commune passe d’une communauté de communes à une autre, des difficultés surgissent, notamment sur le plan des ressources fiscales. Pour accueillir la commune de Châteauneuf-les-Bains, Manzat Communauté a mis au point un dispositif de compensation financière en faveur de la communauté voisine, Cœur de Combrailles qui, avec ce transfert, voyait ses ressources baisser.

Sur un territoire à dominante rurale, Manzat Communauté regroupe un peu plus de 9.000 habitants et compte 160 agents. Créée en 2000, la communauté a déjà modifié deux fois son périmètre. En 2010, les deux plus importantes communes isolées du canton la rejoignent. La population double et les ressources fiscales augmentent fortement. La deuxième modification intervient dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). La commune thermale de Châteauneuf-les-Bains, qui appartient elle aussi au canton, demande son rattachement à Manzat Communauté. Située entre deux bassins de vie, celui de Saint-Gervais-d’Auvergne et de Manzat, elle avait adhéré à la communauté de communes voisine Cœur de Combrailles lors de la création de cette dernière en 2000. Sa demande de retrait ainsi que son adhésion sont acceptées entre fin 2011 et début 2012, tant par le préfet que par les communautés concernées.

Une perte de ressources insupportable

Tout semblait donc se dérouler sans la moindre anicroche, quand la direction régionale des finances publiques (DRFIP) signala que l’adhésion de Châteauneuf-les-Bains à Manzat Communauté allait entraîner une perte de ressources fiscales d’environ 100.000 euros pour Cœur de Combrailles qui bloque aussitôt le dossier. Pour cette petite communauté rurale, il s’agit d’une somme importante dont elle ne peut se passer du jour au lendemain. Le sous-préfet de Riom suggère de reporter l’adhésion en 2016, mais les élus sont décidés à gérer le dossier eux-mêmes sans l’appui de l’État.
À l’automne 2012, Jean-Marie Mouchard, président de Manzat Communauté, et son directeur général des services (DGS) Laurent Battut, réfléchissent à un dispositif de compensation financière pour débloquer la situation. "Je me suis inspiré d’une expérience vécue en 2003, lors de mes précédentes fonctions à la mairie de Saint-Georges-de-Mons, indique le DGS. Nous avions subi une brutale perte de ressources fiscales suite à la délocalisation d’une ligne de production d’une entreprise de la commune. L’État nous était venu en aide en mettant en place un dispositif de compensation sur lequel nous nous sommes appuyés pour créer un Fonds de Solidarité et de Soutien Financier (FSSF) en faveur de Cœur de Combrailles."
Ce dispositif prévoit pour sa première année d’application, 2013, de compenser à 75% les pertes de recettes nettes de Cœur de Combrailles résultant du retrait de Châteauneuf-les-Bains. Toutefois le montant ne pourra excéder 85% des recettes supplémentaires encaissées par Manzat Communauté du fait de l’adhésion. Ce plafond se justifie par les dépenses supplémentaires que génère l’extension de périmètre. La deuxième année la compensation s’élèvera à 50% et la troisième année à 25% des pertes nettes constatées en 2013 par Cœur de Combrailles.

Un dispositif de compensation plébiscité

Ce dispositif a reçu l’aval des services de l’État et de la communauté de communes Cœur de Combrailles. L’adhésion de Châteauneuf-les-Bains à Manzat Communauté est donc officielle depuis le 1er janvier 2013. Cependant, l’arrêté d’extension vise expressément une convention (lire la convention) qui précise toutes les conditions financières du retrait dans des domaines variés tels que la signalétique touristique ou le service d’aide à domicile. La convention définit également les mesures de compensation mises en œuvre par le dispositif du FSSF. Sa signature par le sous-préfet, les deux communautés concernées et la commune de Châteauneuf-les-Bains, a eu lieu le 5 février 2013.
Si les difficultés surgies de cette modification de périmètre ont pu être surmontées avec une certaine facilité, le mérite en revient essentiellement à la bonne volonté déployée par l’ensemble des élus qui ont souhaité faire aboutir le projet.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Manzat Communauté

Nombre d'habitants :

8557

Nombre de communes :

9

Rue Victor Mazuel
63410 Manzat
manzat-communaute@orange.fr

Jean-Marie Mouchard

Président

Laurent Battut

Directeur général des services
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