Concurrence sur le marché télécom professionnel, les sénateurs en appellent au gouvernement

En 2014, les pouvoirs publics avaient salué la création de Kosc, un opérateur de gros "neutre", susceptible de concurrencer Orange sur le marché télécom professionnel. Créé à partir des actifs de Completel, l'opérateur connaît depuis plusieurs mois des difficultés du fait de contentieux avec SFR-Altice. Le 4 décembre, le tribunal de commerce de Paris l'a placé en redressement judiciaire. La détérioration de la situation de Kosc est à l'origine d'une mission d'information sénatoriale dont le rapport est paru mercredi 11 décembre. "Les conditions d’une concurrence effective sur le marché de gros des télécoms peinent à être réunies, ce qui explique pour partie le retard préoccupant de la France en matière de digitalisation des entreprises, en particulier celles de petite et moyenne taille. Ces dernières ont besoin de pouvoir accéder à la fibre, à des services numériques adaptés à la réalité de leurs besoins, et ceci à des tarifs raisonnables", a souligné la sénatrice du Rhône Elisabeth Lamure. Les pouvoirs publics ne seraient ensuite pas étrangers à la situation de Kosc comme l'ont mis en évidence les auditions organisées par le Sénat (notre article). Pour le sénateur de l'Ain, Patrick Chaize, il y a "une certaine inconstance des autorités de régulation sur ce sujet, conjuguée à la persistance de 'pratiques nocives' de grands opérateurs de télécoms".

"L'intérêt général numérique" menacé

Les signaux lancés aux pouvoirs publics ces dernières semaines n'ont cependant visiblement pas porté. Si Kosc ne trouve pas rapidement de repreneur, quelque 65.000 PME clientes de Kosc pourraient se retrouver privées de réseau, avec une possible fragilisation des "petits'' opérateurs présents sur les réseaux d'initiative publique… Une inquiétude balayée par le président de l'Arcep Sébastien Soriano qui a assuré aux Echos que l'opérateur constituait "une vraie réussite technique et économique" et estimé que "d'une manière ou d'une autre, l'activité de Kosc continuera". La véritable incertitude pèse sur la nature du repreneur. Patrick Chaize craint "un risque de "reconcentration" du marché au bénéfice d’un nombre ultra réduit de gros opérateurs". En clair, si Bouygues Telecom ou Iliad rachètent Kosc, leurs activités sur le marché de détail pourraient les conduire à ne pas jouer le jeu de la concurrence… Le président de l'Arcep imagine pour sa part plusieurs montages possibles (recapitalisation, diversification des investisseurs) tout en affichant sa faveur pour "une activité de gros volontariste structurellement garantie". Tous les regards se tournent désormais vers le gouvernement que le Sénat appelle à veiller sur "l'intérêt général numérique". Et pour prévenir ce type de situation à l'avenir, ils ont annoncé déposer une proposition de loi pour obliger l'Autorité de la concurrence et l'Arcep à mieux se coordonner et renforcer le caractère dissuasif des sanctions qu'ils peuvent imposer aux entreprises.