Confinement : l'heure n'est pas à la différenciation territoriale

Lors de son allocution du 13 avril, le président de la République – qui a évoqué une sortie de confinement identique pour tout le territoire le 11 mai – a invité les élus "à aider à ce que les règles soient les mêmes partout sur notre sol", les invitant à ne pas "rajouter des interdits dans la journée". Les représentants de l'État dans les départements sont pourtant les premiers à avoir adopté de telles mesures plus restrictives, sans toujours préciser "les circonstances particulières" les justifiant.

"Je demande à tous nos élus, comme la République le prévoit en cette matière, d'aider à ce que ces règles soient les mêmes partout sur notre sol." L'appel du président de la République le 13 avril a le mérite de la clarté : le temps de la différenciation territoriale n'a pas encore sonné.

S'il a décidé d'une sortie du confinement "progressive" à partir du 11 mai – en fonction de l'âge, de l'état de santé ou de l'activité économique –, il semble avoir d'ailleurs écarté la solution d'une sortie "sur la base de la région", comme l'a recommandé l'Académie nationale de médecine le 5 avril dernier dans un communiqué. Et ce en dépit des disparités régionales qu'il a relevées dans son intervention : "dans le Grand Est comme en Île-de-France, les services hospitaliers sont saturés", conduisant au transfert de patients "vers les régions les moins touchées", alors que "plusieurs régions ont pu être épargnées".

Des mesures particulières prises pas seulement par les élus

Dans son allocution, le président de la République a averti les élus : "Des couvre-feux ont été décidés là où c'était utile, mais il ne faut pas rajouter des interdits dans la journée." Il est vrai que certains maires, particulièrement soucieux de protéger leurs concitoyens, et ce d'autant qu'une abstention coupable pourrait leur être reprochée, ont parfois pu faire preuve d'un excès de zèle. Ainsi, par exemple, du maire de Sanary-sur-Mer, qui avait pris plusieurs arrêtés interdisant notamment tout achat "à l'unité", y compris le pain ou le journal, ou encore limitant les déplacements individuels "à 10 mètres à proximité du domicile", avant de les retirer, plusieurs référés liberté ayant été déposés devant le tribunal administratif de Toulon.

Les élus ne sont toutefois pas les seuls, loin s'en faut, à avoir pris des mesures drastiques de restrictions des déplacements. Des mesures temporelles parfois, comme à Paris ou en Seine-et-Marne, où c'est bien le représentant de l'État – respectivement le préfet de police et le préfet de département – qui ont pris le 7 avril dernier un arrêté interdisant les déplacements liés à l'activité physique entre 10h00 et 19h00. Géographiques le plus souvent : la plupart des préfets de département ont ainsi adopté des arrêtés restreignant de manière drastique les déplacements dans les parcs, jardins, forêts, publiques ou même privées, sur les plages, etc. Au point que tout le littoral risque d'être bientôt zone interdite (voir notre article).

Deux arrêtés, deux mesures ?

Le tout, semble-t-il, sous l'œil bienveillant de la justice. Ainsi l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales interdisant dans le département "les déplacements sur les plages, chemins, sentiers, espaces dunaires, forêts et parcs situés sur le littoral, les plans d’eau intérieurs et l’ensemble des espaces publics artificialisés du littoral : les ports, les quais, les jetées et esplanades, les remblais et les fronts de mer quelle que soit leur configuration" a-t-il reçu le blanc-seing du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier le 7 avril dernier. Or, si le juge relève à bon droit que "les dispositions du III de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 habilitent expressément le représentant de l’État à adopter des mesures plus restrictives concernant les déplacements et les transports lorsque les circonstances locales le justifient", on peine à trouver dans le jugement la moindre trace de l'examen de ces "circonstances locales" justifiant une telle interdiction.

Des décisions préfectorales parfois étonnantes ont aussi pu être prises, comme ces arrêtés du préfet de Seine-et-Marne du 3 avril dernier réquisitionnant les 4 et 5 avril derniers "certains chasseurs et garde-chasses particuliers", nommément désignés, ou le personnel de l'agence des espaces verts d'Île-de-France afin de "prévenir et signaler aux représentants des forces de l'ordre toute infraction" à l'interdiction d'accès du public aux espaces forestiers, parcs et jardins et autres du département. Dans un communiqué du 9 avril, la préfecture indique toutefois que "leurs bases juridiques s’avérant néanmoins fragiles, ces arrêtés ont été retirés et le dispositif ne sera pas reconduit pour les prochains week-ends".

Port obligatoire du masque : les maires coupables d'avoir raison… trop tôt ?

C'est en avançant ce même argument de "l'égalité territoriale" que le ministre de l'Intérieur avait invité le 9 avril dernier les préfets à demander aux maires de retirer leurs arrêtés imposant le port des masques de protection dans l'espace public – le jour même où celui du maire de Sceaux était suspendu par la justice (voir notre article). Message reçu puisqu'à la demande du préfet de l’Hérault, le maire de Vias s'y est plié ce week-end pascal, retirant son arrêté pris le 10 avril, comme l'avait fait le 9 avril le maire de Royan, en Charente-Maritime. Ce dernier a toutefois immédiatement adopté un nouvel arrêté, non contraignant cette fois, disposant qu'est "hautement recommandé" le port d'un masque buccal et nasal lors des déplacements.
Mais en déclarant que "l'État à partir du 11 mai en lien avec les maires devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public" – ajoutant même que "pour les professions les plus exposées et pour certaines situations, comme dans les transports en commun, son usage pourra devenir systématique" –, le chef de l'État a sans doute alimenté la controverse sur le sujet. Il fait en effet ici un pas vers la position de l'Académie nationale de médecine – qui a une nouvelle fois plaidé dans un communiqué le 10 avril pour le renforcement des mesures barrières, "notamment par le port obligatoire d’un masque anti-projections dans l’espace public" – sur laquelle s'était notamment appuyée l'Association des maires de France pour inviter ses adhérents à recommander à ses habitants le port du masque, accréditant l'idée qu'en matière de protection de ses concitoyens contre le Covid, le maire ne doit faire ni trop, ni trop peu, ni… trop tôt.

 

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