Confinement : quelles dispositions pour les gens du voyage ?

Le ministère de la Cohésion des territoires publie une courte note expliquant comment doivent agir les acteurs sur le terrain "face à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et à leur situation".

Antinomique de celle de mobilité, la notion de confinement soulève des questions particulières dans le cas des gens du voyage, même si nombre d'entre eux sont loin d'être en permanence sur les routes. Pour répondre aux interrogations de certains élus, le ministère de la Cohésion des territoires publie donc une courte note intitulée "Coronavirus : gens du voyage, questions/réponses pour les maires". Objectif : expliquer comment doivent agir les acteurs sur le terrain "face à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et à leur situation" et répondre à leur besoin d'informations et de précisions.

Pas de fermeture des aires d'accueil

Même si la note a manifestement été rédigée très rapidement et comporte quelques contradictions, la première réponse apportée est très claire : "Il ne faut pas fermer les aires, ce ne sont pas des établissements recevant du public (ERP) et elles ne sont pas concernées par l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19" (qui prévoit notamment la fermeture des ERP). En effet, "il ne faut pas  mettre   des   familles   en situation   d'errance,   ce   qui   créerait   d'autres   difficultés (stationnements illicites)".
En revanche, "les gens du voyage, comme tous les autres citoyens, doivent rester confinés sur les aires" et ne pas en changer. En outre, et toujours comme l'ensemble des citoyens, "ils doivent rester confinés dans leur domicile (leur caravane), là où il est, et ne sont autorisés à en sortir que pour les motifs prévus au décret". Sur l'attestation dérogatoire, ils doivent mentionner l'adresse de l'aire comme lieu de résidence.
Autre question : l'éventuelle gratuité des aires durant la période de confinement. Le ministère indique qu'aucune consigne n'a été donnée en ce sens, même si certains EPCI ont décidé d'instaurer une gratuité. Mais "il apparaît cependant qu'au vu de la situation, une tolérance doit être accordée sur la durée de séjour et le paiement, notamment le paiement de l'eau et de l'électricité". En outre, les expulsions ne peuvent intervenir durant la période d'urgence sanitaire. Au vu des consignes nationales, il est conseillé de ne pas fermer les aires et de ne pas expulser les familles. Le ministère précise que "si une régularisation doit être faite au niveau du paiement, elle peut intervenir après la crise passée".

Une tolérance pour le stationnement illicite, l'accès aux droits maintenu

Une autre précision importante concerne le stationnement illicite. La note précise en effet qu'"à moins qu'un trouble grave à l'ordre public soit caractérisé, il apparaît raisonnable que la famille dans cette situation ne soit pas expulsée". Certains préfets de départements ont d'ailleurs officiellement pris des dispositions en ce sens et mis en œuvre une tolérance sur ces stationnements, ainsi qu'accepté un raccordement à l'eau et à l'électricité.
La réponse du ministère reste plus générale sur la présence ou non du gestionnaire de l'aire sur le site. En l'occurrence, "les gestionnaires sont des salariés et doivent suivre les recommandations en vigueur comme les autres salariés". Ils doivent cependant privilégier les contacts par mail ou téléphone, surtout si le gestionnaire est "malade ou vulnérable", et limiter les déplacements aux cas d'urgence.
Sur l'accompagnement social et l'accès aux droits, la note ministérielle indique que "les CCAS et les associations travaillent en grande majorité à distance". En outre, le courrier est "en principe" réexpédié aux gens du voyage et des démarches peuvent être réalisées de manière dématérialisée.
Enfin, dernière précision utile : le délai de 18 mois prévu entre le lancement de la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et la publication de l'arrêté correspondant est reporté jusqu'au 24 août si l'arrêté devait être pris au plus tard entre le 24 mars et le 24 juin. Il s'agit en l'occurrence de l'application de l'article 4 de la loi 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Mais, comme le précise la note du ministère : "A notre connaissance, aucun schéma n'a été annulé parce que la période des 18 mois avait été dépassée entre le début de sa révision et sa publication."

 

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