Continuité écologique : cent fois sur le métier remettre l’ouvrage

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a tenté de tirer un premier bilan de l’application des dispositions de la loi Climat relatives à la continuité écologique, et ce sans vouloir "rouvrir le débat". En vain. Sur le terrain, comme ailleurs, le texte n’a pas suscité le consensus, qui risque de faire longtemps défaut sans réelle évaluation des politiques conduites.

La continuité écologique fait partie de ces sujets qui peuvent entraîner une assemblée parlementaire dans des débats houleux. Ceux qui espéraient que les récentes dispositions de la loi Climat et Résilience permettraient d’atténuer les remous en seront pour leur frais. Le fameux article 49 de cette dernière, qui avait suscité des échanges agités lors de son adoption à l'Assemblée nationale (voir notre article du 9 avril 2021), continue d’alimenter le flot des critiques. Ayant eu vent des difficultés de son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé ce 6 juillet une table-ronde pour y voir plus clair dans ces eaux troubles. "Nous ne sommes pas là pour refaire le débat, mais pour voir comment la loi a été mise en œuvre", a cru bon de rappeler au cours des débats Guillaume Chevrollier (LR, Mayenne). Il n’aura guère été entendu.

Du difficile effacement des projets... d’effacement

"La rédaction de l’article pose problème et entraîne des difficultés sur le terrain. Elle nous met dans l’embarras", indique d’emblée Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB). Pour sortir du creux, il avoue "être en attente des instructions de sa tutelle. Nous avons besoin de consignes claires". Reste à déterminer la nature de ces difficultés. "La loi a bloqué un certain nombre de projets", indique Nathalie Evain-Bousquet, directrice de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Pierre Dubreuil se fait plus précis : "La loi rend difficile la conduite des projets d’effacement qui étaient en cours." Mais n’était-ce pas précisément là la volonté du législateur ? "Pour les cours d’eau de la liste 2, la loi est claire : on ne peut plus détruire", observe Pierre Meyneng, président de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins. Il reproche au contraire aux partisans d’une "écologie naturaliste, fondée sur une opposition entre la nature et l’homme", de "continuer, sur les autres cours d’eau, de vouloir détruire les ouvrages", qu’ils ne toléreraient que quand ils sont l’œuvre des castors. Et de tirer argument du fait que les subventions accordées par les agences de l’eau visent toujours "plus à l’effacement qu’à l’équipement" de ces derniers. Ce que Nathalie Evain-Bousquet ne peut que confirmer : les projets d’équipement sont subventionnés à hauteur de 50%, alors que les projets d’effacement le sont à 80%. Mais elle estime qu’"il est encore trop tôt pour tirer un bilan" du nouveau dispositif.

Le risque des ouvrages non entretenus

Pour Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, une chose est sûre : "Le Parlement a produit une loi moyennement applicable." Il déplore "l’erreur de ne pas en être resté à la proposition de Pascal Martin [lequel estimait lors des débats la rédaction finalement retenue "juridiquement plus fragile" que celle qu’il avait proposée], qui faisait davantage confiance aux territoires, pour retenir une position très jacobine, descendante". "Il va falloir y revenir, sinon on va se retrouver avec des tas d’ouvrages non entretenus", prévient l’élu nantais. Le défaut d’entretien est d’ailleurs un sujet qui pourrait presque faire consensus : "Une part significative des ouvrages qui ont été financés depuis 40 ans ne sont pas entretenus. C’est un échec collectif", estime Nathalie Evain-Bousquet. "Beaucoup de moulins ont été confiés aux collectivités territoriales, qui n’ont pas les moyens de les entretenir", détaille Pierre Meyneng, qui y voit notamment une conséquence du "surfinancement des effacements". Mais le consensus s’arrête là. "Il faut objectiver le débat, ne pas se contenter d’un débat théorique", plaide Ronan Dantec. Mais jusqu’ici les tentatives de bilan ont plutôt fait long feu (voir notre article du 14 avril 2021 sur la proposition de loi de Daniel Grémillet).

Les retenues, cause ou remède ?

Le prenant au mot, Pierre Meyneng propose de conduire "une évaluation précise de cette politique de renaturation conduite depuis 15 ans par la France, dont on ne voit pas les gains". Lui estime au contraire que cette politique de destruction massive – "la France comptait 100.000 moulins au XVIIIe siècle, il n’en subsiste qu’entre 30.000 à 50.000 aujourd’hui" – va à l’inverse du but recherché, le moyen chassant la fin : "On peut difficilement défendre l’idée qu’on va protéger le milieu aquatique en asséchant les rivières", assène-t-il, en prenant l’exemple du Vicoin, cours d’eau en Mayenne "où 24 retenues ont été détruites et qui est désormais à sec chaque été". Et d’indiquer que "les barrages ont de tout temps été construits pour répondre aux mêmes enjeux que ceux qui sont les nôtres aujourd’hui" : assurer la ressource en eau, en la captant en hiver pour la restituer l’été, prévenir les inondations, en laminant son énergie, valoriser sa force. Il y ajoute aujourd’hui la lutte contre la pollution : "Les études sont unanimes : ralentir les masses d’eau est un facteur favorable."

25.000 km de cours d’eau à courant libre d’ici 2030 dans l’UE

S’il n’a nullement été contredit, personne n’a pour autant versé de l’eau à son moulin. "La restauration de la continuité est un objectif réglementaire. Elle est une condition nécessaire pour atteindre le bon état écologique des eaux", affirme, péremptoire, Véronica Manfredi, directrice "zéro pollution et cités vertes" à la DG Environnement de la Commission européenne. Cette dernière en est tellement convaincue qu’elle vient de fixer dans sa proposition de nouveau règlement sur la restauration de la nature, présentée le 22 juin dernier (lire notre article), l’objectif de supprimer les obstacles sur au moins 25.000 km de cours d’eau de l’UE d’ici 2030. Combien en France, interroge un sénateur ? "Il n’y a pas encore de répartition entre les États membres", répond la fonctionnaire, ce qui en dit long sur la méthode d’élaboration du chiffre, assurément guère "ascendante". Reste à espérer que l’histoire donnera tort à Pierre Meyneng. Sous peine – comme pour les haies, dont on a entraîné la destruction en favorisant remembrement des parcelles et machinisme agricole, avant de subventionner leur replantation – de devoir rebâtir ce que l’on aura détruit.

 

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