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Contrats de sécurité intégrée : un "donnant-donnant" qui irrite les élus du FFSU

Alors que le gouvernement poursuit ses discussions pour la signature des "contrats de sécurité intégrée" avec les grandes villes, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) met en garde contre une "rupture de l'égalité".

Cinq mois après la signature du premier contrat de sécurité intégrée avec la mairie de Toulouse, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ne désarment pas. "Alors que les discussions se poursuivent entre l’État et des collectivités territoriales pour la signature de ces contrats", ils "réitèrent leur désaccord avec l’approche proposée par le gouvernement, aussi bien sur le fond que sur la forme", font-ils savoir, dans un communiqué du 15 mars. Ils dénoncent notamment "une tendance de l’État à se défausser de ses responsabilités en matière de police vers les polices municipales" et une "rupture de l’égalité" en matière de sécurité.

Les contrats de sécurité intégrée reposent sur un engagement réciproque, une sorte de "donnant-donnant". À Toulouse, l’État s’est engagé à déployer 111 policiers supplémentaires et la municipalité une centaine de policiers municipaux d’ici à 2025. L’accord porte aussi sur le doublement du nombre de patrouilles de police municipale dans les quartiers périphériques, l'installation d'une centaine de caméras de vidéoprotection supplémentaires, l'organisation de permanence de la police municipale dans les mairies de quartier ou encore la création d'une unité spécialisée de police municipale positionnée dans les endroits "les plus sous tension"... Le gouvernement souhaiterait contractualiser ainsi avec toutes les grandes villes. Un contrat à été signé avec Bordeaux la semaine dernière, d'autres sont en bonne voie à Nantes, Clermont-Ferrand ou Nîmes et même dans plusieurs villes moyennes comme Arles. Mais le lancement de ce nouveau type de contrats, sans concertation avec les associations d’élus, avait eu de quoi surprendre.

"Retour en arrière"

Les élus du FFSU, qui s'en étaient déjà émus (voir notre article du 21 octobre 2020), s’inquiètent en particulier du fait que les contrats "conditionnent l’engagement de l’État à la mise en œuvre de moyens par les collectivités territoriales, en contrepartie (ou 'donnant-donnant')". Ils regrettent "que le contenu du partenariat porte principalement sur des renforts d’effectifs de police et de vidéoprotection". Aux yeux du FFSU, cette vision de la "coproduction" de sécurité paraît "réductrice et inéquitable pour la sécurité des Français", quand elle ne constitue pas un "retour en arrière" dans le partenariat local. Outre que les renforts d’effectifs "ne suffisent généralement pas à compenser les baisses des dernières années", ils "ne sauraient suffire sans une véritable réforme de la doctrine d’emploi pour la recentrer sur le service à la population", plaide le forum qui tient actuellement ses Assises de la sécurité intérieure (en même temps que le Beauvau de la sécurité organisé par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa).

Les élus s’interrogent encore sur "l’articulation du contrat de sécurité intégrée avec les outils existants" et souhaitent que les CLSPD (contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) "restent le lieu de la définition collégiale des priorités communes pour un territoire, entre les acteurs de l’État, des collectivités territoriales, des secteurs privés et associatifs".

  • Commission consultative des polices municipales : de nouveaux maires font leur entrée

Le collège des maires de la commission consultative des polices municipales (CCPM) a été en grande partie renouvelé par un arrêté publié jeudi 11 mars 2021 au Journal officiel, sur proposition de l’Association des maires de France. Ces changements tiennent compte des dernières élections municipales.
Parmi les représentants des villes de plus de 100.000 habitants, François Grosdidier, élu maire de Metz (Moselle) en mai 2020, remplace l’ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin. François Grosdidier connaît bien la CCPM qu’il avait présidée de 2016 à 2018. Martine Aubry, maire de Lille, fait également son entrée en tant que suppléante, au siège de l’ancien maire de Strasbourg Roland Ries.
Chez les représentants des villes de 3.500 à 20.000 habitants, Thierry Falconnet, maire de Chenôve (Côte-d'Or), remplace Patrick Deguise, ancien maire de Noyon (Oise). Depuis septembre 2020, Thierry Falconnet est également président de l’association Ville et banlieue.
Enfin, s’agissant des villes de moins de 3.500 habitants, Claire Peigne, maire de Morancé (Rhône), et Fabienne Menichetti, maire d'Ottange (Moselle), font leur entrée en tant que titulaires, ainsi que Roland Bruno, maire de Ramatuelle (Var), en tant que suppléant.
Le maire de Nice, Christian Estrosi, et le maire de Dijon, François Rebsamen, restent en poste.
La CCPM est composée d’un collège de huit maires (et huit suppléants) et de huit représentants des syndicats de police municipale (et de leurs suppléants). Elle est chargée d’examiner tout projet de réforme concernant les polices municipales. Alors qu’elle ne s’est plus réunie depuis juillet 2019, elle devrait être prochainement convoquée.
Avec AEF

 

 

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