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Contrats à impact social : Christophe Itier présente les conditions d’un changement d’échelle

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Caroline Megglé pour Localtis
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Economie sociale et innovation

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Le gouvernement souhaite relancer les contrats à impact social et, plus largement, donner une "nouvelle ambition" à l'investissement à impact social. Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire a annoncé le 17 septembre qu'un "fonds de paiement au résultat" serait lancé début 2020, en partenariat avec la Banque des Territoires. Le but : lever les freins pour inciter les parties prenantes à franchir le pas du contrat à impact social et susciter des projets sur la lutte contre le sans-abrisme, l'inclusion des personnes très éloignées de l'emploi et l'économie circulaire.  

Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale, animait le 17 septembre au ministère de la Transition écologique et solidaire une matinée dédiée au financement à impact social. Trois ans et demi après avoir fait partie des premiers responsables associatifs à s’engager sur le sujet en France (voir notre article du 17 mars 2016), l’ancien directeur général de la Sauvegarde du Nord a annoncé plusieurs mesures destinées à permettre un "changement d’échelle" des contrats à impact social (CIS) en France. Des mesures qui font directement écho aux conclusions du groupe de travail mandaté sur le sujet (voir notre article du 7 mars 2019) et présidé par Frédéric Lavenir, président de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).

Le défi : persuader trois mondes de "coopérer sous la contrainte"

Pour rappel, le CIS lie un opérateur social (association, autre structure de l’ESS) proposant un projet potentiellement innovant, un investisseur acceptant d’avancer les fonds nécessaires à l’expérimentation, un payeur final (Etat, collectivité ou fondation) devant rembourser et rémunérer l’investisseur en cas d’atteinte des objectifs fixés, et un évaluateur indépendant. En 2016, la secrétaire d’Etat en charge de l’ESS avait surtout mis en avant l’opportunité de financer par ce nouvel outil des démarches nouvelles de prévention, avec une consigne sur des taux de rémunération qui devaient rester faibles.

Depuis, le démarrage a été laborieux (voir notre article du 7 septembre 2018). S’il pointe surtout la "difficulté politique et de communication", Frédéric Lavenir a insisté sur le défi – selon lui intrinsèquement compliqué et intéressant - du CIS : permettre la coopération dans un cadre contraint de trois mondes – financier, politico-administratif et associatif – qui "se connaissent mal ou très mal". "Cela peut ressembler à une usine à gaz et peut effrayer au départ", notamment le monde "très engagé" de l’ESS, a témoigné Jean-Louis Kiehl, président de la fédération française des associations Crésus. Il y voit pourtant l’opportunité de financier le dernier tiers restant d’un projet d’inclusion financière coûtant globalement à sa fédération 15 millions d’euros. Ce type de montants devrait être privilégié à l’avenir, car "une taille suffisamment importante" du projet serait l’un des ingrédients du succès, selon Antoine Troesch, directeur de l'investissement à la Banque des Territoires. Pour ce dernier, un "horizon de l’impact" suffisamment proche (trois à cinq ans) est également nécessaire pour attirer les investisseurs.

Un "fonds de paiement au résultat français" pour lever les freins  

Pour "lever des freins" et encourager davantage d’acteurs - notamment publics - à franchir le pas, Christophe Itier a annoncé qu’il lancerait début 2020, en partenariat avec la Banque des Territoires, un "fonds de paiement au résultat français" doté de 30 millions d’euros. Ce fonds sera conçu pour "augmenter significativement les montants financiers investis et donc démultiplier l’impact social et environnemental, tout en simplifiant l’ingénierie", selon le communiqué diffusé après la séquence. Il s’agira notamment de "fluidifier les flux entre l’ensemble des parties prenantes" et de constituer un centre de ressources pour "standardiser" (par exemple en fournissant un contrat type à adapter) et "capitaliser".

La démarche mobilisera trois ministères autour de trois priorités : le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales autour de la lutte contre le sans–abrisme ; le ministère du Travail autour du retour à l’emploi des publics les plus éloignés (levée des freins, dont la garde des enfants et la mobilité) ; et le ministère de la Transition écologique et solidaire autour de l’économie circulaire (lutte contre le gaspillage, réemploi et réduction des déchets).

"Le chemin est un peu périlleux, on bouscule pas mal de dogmes", a ajouté Christophe Itier à l’issue de ces annonces. Selon le haut-commissaire à l’ESS, il y a cependant "des pas à franchir" pour aller vers une "finance qui concilie rentabilité et impact social". On comprend entre les lignes que les rémunérations des investisseurs s’impliquant dans des CIS devront être plus importantes à l’avenir pour parvenir à cet objectif. L’ensemble de la matinée avait permis d’aborder ces enjeux avec de nombreux représentants de "fonds d’investissement à impact" aux statuts différents, mais tous désormais labellisés "French impact" (Localtis y reviendra dans une prochaine édition). "J’appelle les collectivités à s’impliquer dans cette démarche", a lancé Christophe Itier pour clôturer la matinée.  

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