Coronavirus : Franck Riester annonce des mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle

Face à la crise sanitaire, Franck Riester et Muriel Pénicaud ont annoncé, le 19 mars, des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et aux salariés précaires du secteur culturel. Si les salariés permanents de ce secteur bénéficient des même mesures que les autres salariés – et notamment le chômage partiel mis en place par le gouvernement –, il n'en va pas de même, en effet, pour certaines catégories, comme les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et d'autres types de salariats courant dans ce domaine (contrats courts...). Affiliés à un régime spécifique d'assurance chômage (réformé en avril 2016 après de vives tensions), leurs droits sont ouverts en fonction du nombre d'heures réalisées, avec un seuil d'affiliation de 507 heures d'activités au cours d'une période de référence de 12 mois précédant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits (avec en outre le fait que, pour les artistes, l'activité peut être déclarée en heures ou en cachets). S'y ajoutent des clauses relativement complexes pour les conditions d'attribution des droits lors d'une réadmission et une clause de rattrapage pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de réadmission. L'arrêt de la quasi-totalité des activités dans le spectacle vivant risquait donc de placer certains intermittents dans une situation très délicate.

Le ministre de la Culture et la ministre du Travail ont donc décidé de "neutraliser la période démarrant le 15 mars et s'achevant à la fin du confinement de la population française". Cette neutralisation vaut à un double titre. D'une part, pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à l'assurance chômage et aux droits sociaux pour les intermittents du spectacle, "afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l'épidémie du coronavirus". D'autre part, pour le calcul et le versement des indemnités au titre de l'assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et pour les autres salariés (contrats courts...) du secteur culturel, "afin que les personnes arrivant en fin de droits pendant cette phase de l'épidémie puissent continuer à être indemnisées".

Dans le communiqué publié à cette occasion, Franck Riester précise également que "le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, les dispositifs d'accompagnement qui permettront de soutenir l'emploi artistique à l'issue de l'épidémie".

 

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