Coronavirus : les mesures de protection dans les transports publics précisées par arrêté

Publié au Journal officiel ce 20 mars, un arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 détaille les dispositions s'appliquant aux transports publics collectifs de voyageurs. Les opérateurs doivent désinfecter leurs véhicules au moins une fois par jour, la montée par l'avant des autobus est interdite en principe et les voyageurs doivent se tenir à un mètre les uns des autres. Le texte interdit en outre aux navires de croisière de plus de 100 passagers de faire escale dans les ports de l'Hexagone.

Reprenant pour l'essentiel des annonces du secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari (lire notre article), l'arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 publié au Journal officiel ce 20 mars détaille les mesures s'appliquant au secteur des transports de voyageurs. Il précise que les opérateurs sont tenus de procéder "au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour".
Ils doivent également, "sauf impossibilité technique avérée", "séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs". Cela se traduit, dans les autobus et autocars comportant plusieurs portes, par l'interdiction aux voyageurs de monter à l'avant, sauf si des dispositions sont prises pour maintenir cette distance d'un mètre.
Les opérateurs de transports publics doivent également informer les passagers des "mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites 'barrières', définies au niveau national, comportant notamment l'obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs". En outre, ils ne pourront plus acheter de titres de transport à bord.

Risque d'interdiction de service pour les contrevenants

En cas d'inobservation de ces dispositions, "une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées peut être prononcée", selon cet arrêté. Lorsque le service est conventionné avec une région ou Île-de-France Mobilités ou avec une autorité organisatrice de la mobilité, l'interdiction est décidée par le préfet de région dans laquelle le service est organisé. Dans les autres cas, l'interdiction est prononcée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et des transports. La décision précise le service concerné, les motifs justifiant l'interdiction, sa durée et les conditions et mesures nécessaires pour le rétablissement du service.
Le même texte interdit également aux passagers des taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) de s'asseoir à côté du conducteur. Taxis et VTC devront être aérés en permanence, et désinfectés au moins une fois par jour. "Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au Covid-19", précise aussi l'arrêté. Le texte définit en outre les règles applicables au transport des marchandises.
Par ailleurs, jusqu'au 15 avril prochain, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord, sauf dérogation accordée par le représentant de l'État compétent. La même mesure s'applique déjà en Corse et outre-mer.

 
Référence : arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, JO du 20 mars 2020, texte n°19.
 

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