Coup d'envoi de la nouvelle démarche de planification maritime

Le gouvernement a réinstallé ce 5 décembre avec les acteurs concernés le Conseil national de la mer et des littoraux. Il a lancé à cette occasion un processus de planification des façades maritimes françaises, qui aura pour vecteur la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et ses trois priorités : l'éolien en mer, la protection de la biodiversité marine et la transition énergétique et environnementale de l'ensemble des activités maritimes.

Un Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) de 52 membres - pêcheurs, transporteurs, énergéticiens, associations environnementales, élus et autres acteurs concernés - a été réinstallé ce 5 décembre par le secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville. Les membres du CNML ont élu la députée de Gironde Sophie Panonacle (Renaissance) et Pierre Maupoint de Vandeul, officier de marine marchande et président du syndicat CFE-CGC Marine, respectivement présidente et vice-président du bureau.

Hervé Berville a souligné dans un communiqué que ce nouveau Conseil national, "qui se voudra le véritable parlement national de la mer", vise à donner "à l'action publique maritime un nouveau départ" pour "adopter d'ici mi-2023 une stratégie nationale qui aura pour priorités les énergies marines renouvelables, la protection de la biodiversité marine et le développement de l'économie maritime".

Large consultation sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral

La planification nationale sera déclinée au niveau des façades maritimes. Elle "devra s'articuler avec les démarches de développement portées par les collectivités, à la fois en termes industriels, d'infrastructures et d'emploi, et aura notamment vocation à aborder la question de la localisation des parcs éoliens en mer", a indiqué le gouvernement. Le vecteur de cette planification sera la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) qui comportera une phase de consultation large organisée avec l'ensemble des acteurs dans les semaines qui viennent.

Celle-ci sera placée "sous l'égide" du CNML qui organisera des ateliers début 2023. Leurs travaux devront déboucher sur "des orientations stratégiques partagées", en cohérence aussi avec la feuille de route énergétique que la France doit se fixer l'an prochain, explique le secrétariat d'État.

Trois priorités

La SNML comportera trois grandes priorités. Concernant l'éolien, il s'agit d'atteindre l'objectif fixé par Emmanuel Macron de 40 gigawatts de puissance installée en 2050, soit environ 50 parcs, tout en permettant "la meilleure articulation entre les différents usages maritimes". "En termes de méthode, indique le secrétariat d'État, l'option privilégiée est de mutualiser les débats publics sur les documents de planification maritime et les projets éoliens en mer au deuxième semestre 2023 pour disposer de zones propices en 2024." Qu'il y ait relance du nucléaire ou pas, tous les scénarios énergétiques prévoient pour la France un fort essor de l'éolien en mer, afin de faire face à la croissance des besoins électriques et au réchauffement climatique (neutralité carbone en 2050). Pour RTE, le gestionnaire du réseau haute tension, il devrait fournir à cet horizon 22 à 62 gigawatts (GW), selon le bouquet choisi. En France, sept parcs (3,6 GW au total) ont à ce jour été confiés à des opérateurs, dont le tout premier, face à Saint-Nazaire, vient d'être inauguré, 10 ans après son attribution.
Sur la protection de la biodiversité marine, l'objectif du gouvernement est d'atteindre, d'ici à 2030, 10% de zones en protection forte (ZPF) en mer - dont 5% des espaces maritimes français en Méditerranée d'ici à 2027 -, contre 4,2% actuellement. Enfin, la future stratégie aura vocation à accélérer la transition énergétique des activités maritimes, grâce notamment à la taxe éolienne en mer, dont 35% ira au soutien à "un modèle de pêche vertueux", indique le secrétariat d'Etat.

Documents stratégiques de façade

Une fois les travaux "informels" achevés en 2023, l'idée est d'"enchaîner avec des séquences plus juridiques, les débats publics" par façades sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), indique-t-on au cabinet du secrétariat d'État. Ce processus produira des "documents stratégiques de façades", priorisant les activités, avec modes opératoires et cartographies pour préciser "où se situeront des zones assez précises pour l'éolien en mer, les couloirs maritimes, les zones marines protégées...".