Covid-19 : le Sénat appelle à un plan "vert" pour la remise à flot des ports et transports maritimes

À l'initiative de Michel Vaspart, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a transmis au ministre de l'Action et des Comptes publics ses propositions pour soutenir le secteur portuaire et maritime affecté par la crise sanitaire. Dans les trois séries de mesures qu'elle met en avant, elle appelle notamment à anticiper le déconfinement pour le transport de passagers et les liaisons avec les îles, à mettre en place un plan de relance spécifique pour le fret et à inclure le transport maritime de passagers dans un plan de relance "tourisme", le tout en veillant à ce que le secteur ne relâche pas ses efforts de "verdissement".

Le monde maritime n'est pas épargné par la crise du Covid-19, loin de là. Même si la majorité des grands ports maritimes et des ports décentralisés fonctionnent, de même que les ports intérieurs, "les trafics de fret ont baissé de 40% à ce jour, en particulier le vrac" et "une forte baisse du vrac liquide est à venir, en lien avec la baisse de consommation des produits pétroliers", a relevé Michel Vaspart, lors d'une communication par visioconférence devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ce 22 avril.
Pour le sénateur LR des Côtes d'Armor, qui est aussi rapporteur de la mission d’information du Sénat relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes, "l'ampleur des conséquences de la crise est encore largement méconnue mais certaines activités souffrent plus que d'autres, je pense en particulier aux croisières et au transport de passagers, qui sont à l'arrêt". "En période normale, les liaisons maritimes et les passages d'eau entre le continent et les îles représentent de 30 à 40 millions de passagers annuels, a-t-il rappelé. Les chantiers de construction et réparation navales fonctionnent à 20% à peine". "C'est la survie de tout un tissu de PME, marins, compagnies et sous-traitants, représentant des centaines de milliers d'emplois directs et indirects, et la vitalité des territoires littoraux qui est en jeu", s'est-il alarmé.

Situation jugée aussi "préoccupante" pour les collectivités territoriales

La situation économique et financière est jugée particulièrement "préoccupante" pour les opérateurs de transport de passagers, les croisiéristes et les collectivités territoriales, détaille la commission sénatoriale. "Un principe général d’interdiction du transport de passagers, sauf dérogation accordée par le préfet, a été édicté d’abord jusqu’au 15 avril puis jusqu’au 11 mai, rappelle-t-elle. En conséquence, les compagnies de croisières et de transport de passagers souffrent particulièrement même si l’ampleur des conséquences de la crise est encore méconnue. En période normale, les croisières, les liaisons maritimes et les passages d’eau entre le continent et les îles représentent plus de 30 millions de passagers annuels. À lui seul, le trafic trans-Manche représente environ 9 millions de passagers annuels."
Pour le transport de passagers, "le groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (Gaspe) a signalé des pertes considérables de recettes pour les liaisons assurées par des délégataires privés disposant d’une convention avec une autorité organisatrice de la mobilité (AOM)", soulignent les sénateurs. "De toute évidence, la période actuelle ne correspond pas à des conditions d’exploitation normales et le risque assumé par les délégataires est supérieur à celui prévu dans l’économie générale des contrats de délégation de service public, relèvent-ils. Les collectivités territoriales, en tant qu’AOM, devront nécessairement venir en aide à leurs délégataires par des subventions d’exploitation mais il est indispensable qu’elles reçoivent également un soutien financier accru de la part de l’État pour faire face".

Répercussions en chaîne pour les croisières

Dans le contexte déjà incertain du Brexit, les sénateurs appellent aussi à porter une "attention particulière" au trafic trans-Manche, les compagnies effectuant ces liaisons anticipant une perte de 50% à 75% de leur chiffre d’affaires si la saison estivale ne pouvait se tenir.
Dans le secteur de la croisière, "la principale organisation professionnelle (CLIA) indique qu’une suspension d’activité de 90 jours représente une perte globale d’environ 900 millions d'euros pour l’économie française, rapportent les sénateurs. Chaque jour de suspension équivaudrait à la perte de 14 emplois directs, soit près de 3.000 emplois en cas de suspension des activités pendant trois mois. Au total, près de 20.000 emplois indirects hors construction navale seraient menacés". Une situation d'autant plus alarmante selon eux qu'elle a des répercussions pour l’ensemble de la chaîne touristique (agences de voyage, compagnies aériennes, hôtels, restauration), et sur l’activité de construction navale.

Un "verdissement" menacé

Autre sujet de préoccupation pour les sénateurs : le risque de "remise en cause du processus de verdissement du transport maritime". Le mouvement qui a été amorcé (propulsion vélique, propulsion au gaz naturel liquéfié – GNL – technologies hydrogène et ammoniac, branchements électriques à quai, réduction de la vitesse des navires, dispositifs de filtrage des fumées pour réduire les émissions de polluants atmosphériques) suppose "des investissements considérables, la mise en place d’un écosystème complet de sous-traitants et le développement d’innovations de rupture", soulignent-ils. "Si l’État et les banques n’apportent pas leur soutien aux opérateurs, il est à craindre que l’ambition écologique soit réduite, ce que personne ne souhaite", préviennent-ils.

"Mesures exceptionnelles" à prévoir

Pour faire face aux lourdes répercussions de la crise actuelle sur le secteur maritime, la commission sénatoriale appelle à mettre en œuvre trois séries de mesures qu'elle a transmises dans un courrier au ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il faudrait d'abord prévoir "des mesures exceptionnelles pour une situation exceptionnelle". Et de les détailler : gel des redevances domaniales dans les places portuaires ; mise en place d’exonérations de taxes et droits portuaires ; paiement immédiat des indemnités d’assurance pour des sinistres préexistants ; extension du dispositif d’exonération de charges patronales prévues par la loi pour l’économie bleue aux entreprises de pilotage, remorquage et lamanage dans les ports ; prise en compte dans les contrats d’assurance des pertes financières résultant d’une immobilisation des navires face au risque sanitaire et à la pandémie dans la catégorie des risques de guerre ; moratoire de 18 mois pour le remboursement des dettes et des intérêts ; prolongation du prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’à l’été 2021 - avec élargissement des dépenses éligibles et assouplissement des conditions ; meilleure prise en compte des spécificités du secteur maritime dans le cadre du chômage partiel, etc.
Alors que la concurrence bat son plein au sein de l’Union européenne, les sénateurs veulent aussi que l’État aille plus loin sur la question des exonérations de charge des marins et armateurs.

Transport de passagers : "anticiper le déconfinement"

Pour le transport de passagers, ils appellent à anticiper "dès à présent" le déconfinement. "Il y a urgence car la saison estivale approche, soulignent-ils. Si rien n’est fait, les conséquences seront désastreuses pour la viabilité des compagnies, pour l’entretien et la sécurité des navires, pour le tourisme national et bien sûr pour les collectivités organisatrices de la mobilité." Pour les liaisons assurées avec des délégations de service public (DSP) classiques, ils jugent "indispensable" que les AOM et les compagnies "se rapprochent dès maintenant et travaillent avec Jean Castex [coordinateur du plan de déconfinement, ndlr] pour bâtir une organisation robuste, permettant de respecter les gestes barrières tout en assurant un minimum de liaisons".
Pour une reprise des liaisons passagers en phase de déconfinement progressif, ils suggèrent d'étudier plusieurs pistes : réduction du nombre de places par navire pour assurer le respect des gestes barrières ; augmentation modérée du prix des billets ; subventions d’exploitation aux opérateurs ; soutien du secteur des assurances pour les pertes d’exploitation.

Un "plan de relance ambitieux" pour l'après Covid-19

Enfin, pour l’après Covid-19, ils appellent à définir un "plan de relance ambitieux au service de la transition écologique et de la souveraineté française". Dans le cadre de l’assouplissement temporaire du cadre des aides d’État décidé par la Commission européenne les sénateurs souhaitent que deux types de dispositifs soient mis à l’étude "dès que possible".
Le premier prendrait la forme d'un plan de relance "tourisme", qui inclurait un volet dédié aux croisières maritimes et aux liaisons classiques de passagers, notamment les passages d’eau. Les soutiens devraient bénéficier aux entreprises et aux AOM.
Le second serait un "plan de relance "portuaire et maritime, qui pourrait s’intégrer dans le cadre de la stratégie nationale portuaire promise par le gouvernement depuis deux ans", avancent les sénateurs qui affirment que la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports fera des propositions sur ce sujet.
Autre piste qu'ils jugent "particulièrement intéressante à examiner" et qui a déjà été mise en œuvre depuis 1992 : la possibilité de réserver aux armements français une part du transport de fret à destination de la France (10% par exemple) "pour marquer la priorité stratégique de l’État à l’égard de la souveraineté maritime et en matière d’approvisionnement".

 

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