Covid-19 : l'Union européenne donne ses directives pour les marchés publics

Dans une communication du 1er avril 2020, la Commission européenne a donné des orientations "sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la Covid-19". Elle y détaille les "options et marges de manœuvres" permises par le droit de l’Union européenne pour faire face à la crise sanitaire.

Alors que le gouvernement a déjà adopté une ordonnance le 25 mars pour adapter le code de la commande publique aux situations engendrées par l’épidémie de coronavirus (voir notre article du 26 mars), c’est au tour de l’Union européenne de se prononcer sur le sujet. Dans sa communication du 1er avril 2020, la Commission européenne s’est exprimée sur les outils à disposition des acheteurs publics.

Répondre aux situations d’urgence

Comme l’indique l’UE, la crise sanitaire "requiert des solutions rapides et intelligentes ainsi qu’une souplesse d’action pour gérer une augmentation considérable de la demande de biens et de services similaires". Cela concerne notamment les collectivités et les établissements hospitaliers ayant besoin de se fournir en masques, gants ou encore en solution informatique pour assurer la continuité des services publics.  Elle rappelle à ce titre que les acheteurs peuvent réduire les délais de procédures (cas de l’urgence simple en droit français) ou bien recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (cas de l’urgence impérieuse en droit national). Concernant le second cas, la Commission européenne s’appuie sur l’article 32 de la directive 2014/24/UE et indique que "les autorités peuvent agir aussi rapidement qu’il est techniquement ou physiquement possible de le faire, et la procédure peut constituer de fait une attribution directe". Le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence doit toutefois rester exceptionnelle et "n’est applicable que si une seule entreprise est en mesure de respecter les contraintes techniques et de temps imposées par l’urgence impérieuse". Il est également indiqué que le choix du recours à cette procédure devra faire l’objet d’un rapport.

Ne pas oublier les solutions innovantes

Le document publié par l’UE met également en avant plusieurs pistes pour permettre aux acheteurs de répondre au mieux à leurs besoins en cette période de crise sanitaire. Cela peut notamment passer par une prise de contact avec "des fournisseurs éventuels pour convenir d’une mise en production, d’un accroissement de leur production ou du renouvellement d’une production". Le recrutement d’"agents disposant de meilleurs contacts sur les marchés" peut également être envisagé.

Aussi, la Commission européenne insiste sur le recours à l’innovation. Elle incite notamment les acheteurs publics à "collaborer plus étroitement avec des écosystèmes de l’innovation ou des réseaux d’entrepreneurs, qui sont susceptibles de proposer des solutions".

En effet, certaines entreprises pourraient proposer des solutions novatrices pertinentes voire indispensables pour faire face à la crise sanitaire. En ce sens, elle propose aux acheteurs publics de "lancer des hackathons (contraction de hack et de marathon) destinés à faire émerger de nouveaux concepts en vue de la réutilisation de masques de protection après nettoyage, à dégager des idées sur la manière de protéger efficacement le personnel médical ou à élaborer des méthodes de détection du virus dans l’environnement".

Référence : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la Covid-19.

 

 

 

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