Dématérialisation - Créances des services publics locaux : la DGFIP prépare un nouveau service de paiement à distance
La direction générale des finances publiques (DGFIP) va proposer d'ici fin 2016 un nouveau service de paiement à distance destiné aux collectivités locales, a annoncé Michel Sapin. Le ministre des Finances et des Comptes publics procédait le 2 juin à Bercy à l'ouverture des Assises des moyens de paiement.
"Sans frais, simple et sécurisé", le nouveau service de paiement permettra aux usagers des services publics locaux de payer en ligne par carte bancaire, mais aussi par prélèvement. Il prendra le relais du dispositif de paiement en ligne par carte bancaire baptisé "Tipi" (pour titres payables par internet) développé par la DGFIP et que 6.000 collectivités utilisent aujourd'hui.
Grâce à cette solution, les usagers des services publics locaux peuvent payer 24 heures sur 24 et de manière sécurisée leurs factures par internet, soit sur le site de la collectivité, soit sur un site spécial créé par la DGFIP (si la collectivité ne possède pas de site). Cantines, eau, crèche, activités périscolaires, toute la palette des services aux usagers est potentiellement concernée.
La mesure annoncée fait partie de la stratégie nationale que le gouvernement compte déployer pour renforcer l'utilisation des moyens de paiement modernes. Une stratégie qu'une concertation lancée fin 2014 sous la responsabilité d'Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a permis de préciser.
Sur la centaine de propositions faites par les quatre groupes de travail, l'une d'elles appelle à la généralisation des paiements électroniques dans les services publics, du fait du caractère exemplaire que ces derniers doivent jouer. Cela doit se traduire par le remplacement progressif par des virements du paiement par chèque effectué par l'Etat et le secteur public. La DGFIP est également appelée à proposer "systématiquement" aux collectivités territoriales, "dans le cadre de conventions de partenariat et de contrats d'objectifs" le déploiement des moyens de paiement électronique et notamment l'adhésion au système Tipi.
