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Crise sanitaire, économique et sociale : les régions sur le pont

Signature des accords de relance, révision des Pric, élections régionales, projet de loi 4D, vaccination... L'agenda des régions est particulièrement chargé à l'entame de cette année encore profondément marquée par la triple crise sanitaire, économique et sociale. Dans ce contexte, le président de Régions de France Renaud Muselier a assuré, mercredi, que les relations avec le gouvernement "sont bonnes et efficaces".

Après une année en tous points hors-norme, les présidents de région démarrent 2021 sur les rails de la coconstruction avec l’Etat, dans un climat de grande incertitude. "Les relations avec le gouvernement sont bonnes, efficaces, chacun dans ses responsabilités, dans sa logique", a commenté Renaud Muselier, le président de Régions de France, mercredi 13 janvier, lors des vœux à la presse de l’association.

Accords de relance et PIA

Si les enjeux sanitaires restent en tête des préoccupations avec aujourd'hui, notamment, celle de la vaccination (voir notre article du 13 janvier), les élus maintiennent le cap de la relance après l’accord de partenariat signé à Matignon le 28 septembre. Dans huit régions, un accord de relance a été voté, a indiqué Renaud Muselier, "d’autres sont en négociations et en discussion".  Mais la contribution financière de l’Etat est "globalement équilibrée", a-t-il jugé, ajoutant que les crédits de l’Etat sont donnés "à titre indicatif" et "dépendent de la qualité des projets". Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 16 sont "territorialisés" : 8 milliards sont affectés aux régions dans les accords de relance, et autant via, notamment, des appels à projets ou d’autres programmes existants.

Deux accords de relance ont déjà été signés, dont celui de la région Paca, le 5 janvier, suivi de l’Occitanie, le 9 janvier. Ces accords de relance 2021-2022 s’intègrent dans des "contrats d’avenir" (nouveau nom des contrats de plan) 2021-2027 signés à la même occasion.

Renaud Muselier a aussi salué l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre territoriale du 4e programme d’investissements d’avenir dévoilé par le Premier ministre le 8 janvier (voir notre article). "Concrètement, un travail État-régions sera mené pour formaliser les modalités d’association des régions à la définition et à la déclinaison des grandes orientations du volet 'dirigé' (stratégies d’accélération) et définir le contenu du volet 'structurel' (volet régionalisé), en vue d'aboutir à la fin du 1er trimestre à des conventions régionales tripartites État, région et opérateur", vient préciser un communiqué de presse de l’association, jeudi 14 janvier.

Elections régionales

Les présidents de région ont aussi souhaité que les élections régionales de 2021 soient "un temps fort", au cours duquel "le geste citoyen puisse s'exprimer pleinement" et de manière "sécurisée". On le sait, le gouvernement a déposé un projet de loi qui reportera de mars à juin prochains l'organisation de ce scrutin couplé avec les élections départementales. Le Sénat l'examinera dans l'hémicycle, en première lecture, le 26 janvier. Un texte sur lequel les présidents de régions semblent avoir un désaccord. Ils désapprouveraient le report de mars à décembre 2027 des élections régionales suivantes. Le gouvernement entend "éviter une trop grande proximité avec les élections présidentielle et législatives prévues au printemps 2027". Mais, comme l'a indiqué Carole Delga, présidente de la région Occitanie, les élus régionaux considèrent que les élections locales doivent avoir lieu avant l'élection présidentielle. "C'est sain en matière de démocratie, de République et de diversité politique", a-t-elle dit. "Il n'est pas souhaitable qu'il y ait une concentration de tous les votes, qui soit la conséquence de l'élection présidentielle", a-t-elle encore expliqué.

Mais, au-delà de la question du report du scrutin, il faudrait "anticiper" les questions relatives à son organisation, estiment les présidents de région. Ces derniers proposent donc l'installation d'un groupe de travail avec le ministère de l'Intérieur. Dans ce cadre, "de nouveaux dispositifs" pourraient être imaginés, comme la possibilité qu'un électeur puisse recevoir deux procurations – au lieu d'une. Mais aussi des "adaptations", comme l'ouverture de bureaux de vote supplémentaires dans les grandes villes, afin d'éviter les files d'attente.

Si, dans le cadre de la campagne pour les régionales, de grandes réunions publiques sont à exclure, il sera possible pour les candidats de "distribuer des documents" et s'exprimer sur "les réseaux sociaux", a jugé Carole Delga. Qui a jugé cela "pertinent" pour "éclairer" les électeurs.

Projet de loi "4D"

La réforme "4D" (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) que la ministre de la Cohésion des territoires a présentée peu avant Noël aux associations d'élus locaux "n'est pas une grande révolution de décentralisation et de différenciation", a estimé Renaud Muselier. A ce stade, le projet de loi porté par Jacqueline Gourault est donc bien loin de la "grande loi de décentralisation" que Régions de France, l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France - en lien avec le Sénat - avaient appelé de leurs vœux, a-t-il souligné. En rappelant aussi que les présidents de régions avaient mis sur la table "les 3 C" (clarification, compétence et confiance). "La porte se referme", a résumé le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais en se montrant compréhensif et finalement peu déçu. Elle "se referme au moment où il y a d'autres sujets d'importance à traiter", tels que la vaccination et le soutien de l'économie, a-t-il fait valoir.
 

Formation et emploi

Corollaire de la relance économique, les régions mettent également l’accès à la formation et à l’emploi en tête de leurs priorités. "A côté de la crise sanitaire, de la crise économique – on est en plein dedans – il y a la crise sociale qui va arriver", a mis en garde Renaud Muselier. Les régions devront veiller à ce qu’il n’y ait "pas de trou dans la raquette". La crise va en particulier imposer de revoir les Pric (pactes régionaux de d’investissement dans les compétences) pour coller aux priorités du plan de relance. Des discussions sont en cours avec les services de l’Etat. "Les pactes doivent être absolument utilisés et doivent évoluer pour prendre en compte la situation actuelle", a souligné François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire. Ils doivent jouer un rôle "contracyclique" en matière de formation, alors que dans les mois qui viennent, beaucoup de jeunes vont se retrouver "en rupture avec leur parcours". Et de prendre pour exemple les restaurateurs qui s’inquiètent de ne pas trouver la main d’œuvre nécessaire au moment de la réouverture.

Le président de la région Paca qui, avec son homologue d’Auvergne-Rhône-Alpes, n’avait pas souhaité s’engager dans ce Pric – Renaud Muselier a invoqué  des "difficultés fonctionnelles" avec l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud – s’est dit prêt à le signer "dans les semaines à venir". "On est en train de trouver une date avec Mme Borne", a-t-il dit.

S’agissant du pilotage par les régions de l’action de formation de Pôle emploi, il y a eu un "retard à l’allumage", a concédé Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, compte tenu des nouvelles priorités apparues entre temps, mais il n’est "pas remis en cause". "On avance."
 

Etudiants

Régions de France a souhaité mettre en exergue, lors de ces vœux, la question de "la souffrance étudiante" liée à la crise. En demandant à "avoir un échange avec le gouvernement" sur le sujet afin d'élaborer "des politiques publiques spécifiques" destinées à tous les étudiants en difficulté. Et François Bonneau d'évoquer une situation "particulièrement anxiogène" pour bon nombre d'entre eux, notamment "ceux qui ont perdu leur job étudiant", ceux qui rencontrent de nouvelles difficultés de logement et ont même du mal à se nourrir, tous ceux qui souffrent d'isolement… "Beaucoup de régions ont engagé des dispositifs d'aides avec d'autres niveaux de collectivités", rappelle-t-il. Mais la durée de la crise et les incertitudes qui pèsent sur cette année universitaire exigent aujourd'hui davantage, sous la forme d'un "dispositif national dans lequel les régions prendront leur place".

Marie-Guite Dufay a alerté sur la précarité alimentaire des étudiants alors que "le Cnous a demandé aux Crous d’arrêter la restauration à 18 heures dans les régions où le couvre-feu est instauré" - ce qui concerne pour le moment le Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté (sous réserve des nouvelles annonces de jeudi soir). Or, rappelle-t-elle, "les cours peuvent aller jusqu’à 20 heures".

Transports

Parmi les enjeux financiers de l'année 2021 pour les régions figure celui du financement des transports. En l'occurrence des TER, face à "un important déficit de recettes pour de nombreuses régions". Un déficit que Renaud Muselier évalue à 350 millions d'euros. "Ile-de-France Mobilités a obtenu une première réponse" dans le cadre de la troisième loi de finances pour 2020 et "plusieurs régions sont en négociation", a rappelé Michel Neugnot, président de la commission transports et mobilité de Régions de France, soulignant que "le problème va se poser dans les mêmes conditions pour 2021". L'idée étant, sur le modèle de ce qu'a obtenu Ile-de-France Mobilités ou les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour les transports urbains, de bénéficier d'un "mécanisme d'avances remboursables, sur douze ans". Interrogé par ailleurs sur le devenir de l'ouverture à la concurrence des TER, Renaud Muselier a indiqué que dans sa région en tout cas, le calendrier a été "maintenu" et que des dossiers de candidature ont été reçus. Même son de cloche dans le Grand Est où, selon son président Jean Rottner, "les procédures suivent leur cours".

 

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