Dans la Montagne de Reims, l'enlèvement des panneaux publicitaires se négocie à l'amiable (51)

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par
Jean-Luc Varin
dans

Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Marne

Les panneaux publicitaires de grande dimension sont interdits sur le territoire des parcs naturels régionaux. Ces derniers n’ont pas de pouvoir de police. Le PNR de la Montagne de Reims développe une culture de la négociation et résout ainsi la quasi-totalité des manquements au règlement.

Un arrêté de 1979, précisé en 2009, indique que les panneaux publicitaires doivent être réduits au minimum dans les parcs naturels régionaux (PNR). Les panneaux de 4 m x 3, en particulier, sont proscrits. Ceux d’un mètre de haut et d’un mètre et demi de large au maximum sont autorisés, au nombre de deux maximum par entreprise. N’échappent à cette interdiction que les produits locaux (le champagne, par exemple en Montagne de Reims) ou l’annonce d’événements culturels. Cet arrêté se trouve inscrit dans la charte du parc.

Relever les infractions et faire comprendre l’interdiction

Dans la Montagne de Reims, une chargée de mission Urbanisme et paysage, Sabine Delon, gère cette "police" de la publicité. Ce qui n’est pas une mince affaire car un PNR est géré par des élus réunis en un syndicat mixte qui n’a pas de pouvoir de police.

Lorsqu’une commune signale à la chargée de mission l’installation d’une nouvelle publicité illégale sur son territoire, celle-ci se rend sur place pour signaler au contrevenant qu’il est dans l’illégalité. Généralement les choses rentrent dans l’ordre sans difficulté ou après des négociations plus ou moins compliquées. En cas de refus, le PNR envoie un courrier, explique l’erreur commise, la taille et le nombre des objets mis en cause et précise les suites : s’il ne se met pas en conformité sous un mois, le contrevenant risque une amende arrêtée par le tribunal administratif d’un montant allant de 100 à 800 euros par panneau, selon la gravité de l’infraction.

Développer la culture de négociation

C’est pour éviter l’enclenchement de l’étape contentieuse que le parc a cherché à développer des solutions alternatives. La chargée de mission du parc recherche une solution, conjointement avec le maire de la commune, en préconisant l’installation d’une signalétique adaptée qui s’intègre au paysage et remplace avantageusement le panneau.
En une dizaine d’années, entre 1999 et 2009, une centaine d’installations illégales de panneaux publicitaires ont été ainsi réglées.

Solution alternative avec les relais Information Service

L’information a circulé et, en 2016, par exemple, la chargée de mission n’a eu que 6 cas à régler sur toute l’année : 3 panneaux d’entreprises hors territoire du parc, 2 en agglomération et 1 en entrée d’agglo.
La meilleure façon de prévenir les conflits est évidemment de prévoir une alternative aux publicités sauvages. Le PNR privilégie l’installation de relais Information Service (RIS), des panneaux avec un plan des lieux et une légende indiquant l’emplacement des commerçants locaux (notre photo). Le parc place ainsi dans les communes qui le demandent entre un et quatre RIS à l’entrée des agglomérations (nombre défini selon la taille de la commune) ou sur la place de la mairie. Et ceux-là s’intègrent parfaitement au paysage ! 

Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Nombre d'habitants :

34209

Nombre de communes :

65
Chemin de Nanteuil
51480 Pourcy

Dominique Lévèque

Président du Syndicat mixte

Sabine Delon

Chargée de mission Urbanisme et Paysage
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