Thomas Beurey / Projets publics

Pouvoirs locaux - Début des travaux de l'instance de dialogue national entre le gouvernement et les collectivités

Organisation territoriale, élus et institutions

La ministre en charge de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale ont installé le 10 février le "Dialogue national des territoires", une instance permanente de concertation entre le gouvernement et les élus locaux.

Dans les locaux de Bercy, les deux ministres ont invité les responsables de dix associations nationales d'élus locaux. Aux côtés des représentants des trois principales associations (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France), ont siégé les responsables de diverses associations de maires et présidents de communautés (petites villes, maires ruraux, maires de grandes villes, communautés urbaines, Villes de France, élus de la montagne et Assemblée des communautés de France).
Quelques mois après l'échec de la création du Haut Conseil des territoires - du fait de son rejet par le Sénat - l'instauration de ce "Dialogue national des territoires" avait été préconisée en avril 2014 par Alain Lambert et Martin Malvy dans leur rapport sur le redressement des finances publiques.
L'instance devrait se réunir au moins deux fois par an, la prochaine réunion étant déjà programmée avant l'été, selon l'une des associations d'élus. Par ailleurs, entre deux rendez-vous politiques, des réunions techniques pourront se tenir.
Dans un communiqué, les ministres en charge du dossier détaillent les objectifs assignés au nouveau cadre de concertation. Il s'agit de "permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d'intérêt commun entre le gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours". Les ministres entendent aussi "garantir un débat serein et constructif" avec leurs interlocuteurs.

Réforme de la DGF : "premières décisions à l'été"

"L'installation de l'instance correspond à une attente des associations d'élus locaux, même s'il s'agit d'un ersatz de Haut Conseil des territoires", commente Nicole Gibourdel, déléguée générale de Villes de France. "C'est une initiative qu'on accueille positivement", confirme l'Assemblée des départements de France. Villes de France se dit pourtant vigilante : "Il faudra que ce lieu de concertation fasse la preuve de son utilité. A nos associations d'en faire ce qu'elles en attendent."
La réunion a été l'occasion pour le gouvernement de rappeler ses engagements à lutter contre les excès des normes applicables aux collectivités. Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), il a détaillé le calendrier : "Sur la base du rapport parlementaire préparé par Jean Germain et Christine Pires-Beaune, des travaux plus poussés seront lancés début avril au sein du Comité des finances locales, pour permettre au gouvernement d’annoncer ses premières décisions à l’été, en vue du PLF [projet de loi de finances] 2016." De leur côté, les élus locaux se sont dit ouverts à une réforme de la DGF. Mais ils ont insisté sur la difficulté de mener un chantier si vaste et sensible au moment où les dotations baissent de manière drastique.
Pour sa part, l'ADF a considéré qu'il fallait résoudre la question du financement des allocations individuelles de solidarité avant d'engager une telle réforme. Sur ce sujet, ses représentants se sont félicités qu'un groupe de travail entre le gouvernement et l'ADF, placé sous l'égide du Premier ministre, se réunisse au cours de la semaine du 23 février, pour se pencher sur le financement du RSA.

Plan Juncker : ne pas attendre

Le plan Juncker, qui prévoit 315 milliards d'euros en trois ans pour des investissements privés et publics, a été l'autre grand sujet d'actualité évoqué au cours de la réunion. Sur ce dossier-là, les représentants des élus ont été informés que les Etats membres ne procéderaient pas à la présélection des dossiers de candidature. Il reviendra à un comité d'investissement européen indépendant, qui sera créé à la fin de l'été prochain, de sélectionner les projets en fonction de leur "qualité". Sans attendre la mise en place de ce comité, les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers dès maintenant auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Au-delà de ces grandes lignes, les modalités de fonctionnement du plan paraissaient encore floues à certains après la réunion. "On se demande dans quelle mesure les collectivités autres que les régions et les métropoles vont pouvoir être associées à ce plan", confiait ainsi Laurence Tartour, chargée de mission à l'APVF. En revanche, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avait une idée précise de la nature des projets à financer : "L'urgence devrait être d'accélérer le plan Haut Débit qui avance trop lentement", indiquait Cédric Szabo, directeur de l'association.
Selon l'AEF, la ministre en charge de la décentralisation a aussi fait un point sur le projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), en disant l'intention du gouvernement de parvenir à un compromis avec les sénateurs et les députés. Sur les routes, qui devaient être transférées aux régions, il serait ainsi prêt à distinguer des axes à '"intérêt départemental" de ceux à '"intérêt régional".

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