Décentraliser la politique du logement : une ambition encore à clarifier

Faut-il aller plus loin dans la décentralisation de la politique du logement ? Et surtout, à quelles conditions ? La question, débattue lundi 9 février lors d’une table ronde organisée par l’Ajibat, l’association des journalistes de l’habitat et de la ville, a fait apparaître une forme de paradoxe : qui plus est à l'heure où Sébastien Lecornu n'a eu de cesse de citer le logement comme terrain phare de son futur projet de décentralisation et de "clarification", tout le monde en parle, mais peu d’acteurs semblent réellement prêts à en assumer les conséquences.

Pour le géographe Jean-Claude Driant, la notion même de décentralisation demeure ambiguë. "Décentraliser quoi et comment ? Avec quels moyens ? C’est la question qui revient toujours", rappelle-t-il. Selon lui, l’État comme les collectivités restent réticents à un transfert massif de compétences. Le premier souhaite conserver des leviers économiques et sociaux majeurs ; les secondes redoutent de recevoir de nouvelles responsabilités sans financements adéquats. "La plupart des collectivités disent qu'il est très important que l’État reste garant", souligne l’universitaire.

Plutôt qu’une décentralisation franche, la France a surtout progressé par touches successives. La montée en puissance de l’intercommunalité, puis la délégation des aides à la pierre à partir de 2004, ont constitué des étapes clés. Aujourd’hui, une centaine de territoires sont délégataires, représentant "entre 55 et 60% de l’enveloppe du logement social", selon Jean-Claude Driant. Mais pour lui, il s’agit davantage de différenciation que de véritable décentralisation : l’État peut toujours reprendre la main, comme ce fut le cas pour le département des Hauts-de-Seine par exemple, tandis que des collectivités délégataires peuvent faire le choix d’y renoncer. 

La création des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) par la loi 3DS de 2022 marque une nouvelle marche. Cinq métropoles ont été retenues pour expérimenter ce dispositif, encore jugé "très théorique". "C’est un peu une coquille vide, mais je fais le pari que c’est un doigt de pied dans la porte", estime le chercheur, rappelant que "depuis 40 ans, on avance par petits pas". On sait que les élus représentés par France urbaine et Intercommunalités de France revendiquent plus que jamais un statut d'AOH.

Réduire les coûts de production et les délais

S’agissant du rôle des maires, Agnès Thouvenot, première adjointe au maire de Villeurbanne (Rhône), déléguée à la transition écologique, l’urbanisme et l’habitat, estime que "si on veut que tout le monde ait la chance de vivre là où il a envie de vivre, il ne faut pas redonner un pouvoir tout-puissant aux maires ; on le voit bien dans le débat au moment des élections municipales", analyse-t-elle. À la fois pour défendre le modèle universaliste du logement social à la française, mais aussi pour se prévenir des phénomènes de clientélisme.

Habitat et co-animatrice du pôle logement de Terra Nova, Frédérique Lahaye reconnaît la légitimité du rôle des maires mais s’oppose aussi à un pouvoir exclusif. "Nous ne sommes pas favorables à un droit complètement ouvert pour les maires de donner la première attribution", tranche-t-elle, rappelant notamment la mission de solidarité nationale vis-à-vis des publics Dalo (droit au logement opposable). Par ailleurs, pour Terra Nova, une décentralisation n’a de sens que si elle permet de "réduire les coûts de production et les délais", ajoute-t-elle. Mais attention à ne pas "recréer de l’administration administrante" à l’échelle locale. Le think tank plaide pour un chef de file intercommunal, une compétence partagée et des financements croisés. Car même si cela peut apparaître plus contraignant, "si vous n’avez qu’un seul financeur, le jour où il se retire, vous êtes complètement démunis".

Au-delà de l’organisation institutionnelle, les élus locaux rappellent l’ampleur de la crise du logement, notamment dans le parc privé. À Villeurbanne, "il faut appartenir au 8e ou 9e décile de revenu pour acheter un T4", souligne Agnès Thouvenot. Résultat : les classes moyennes quittent la ville, tandis que les outils de régulation peinent à produire des effets. "Je ne sais pas quelle loi de décentralisation va nous permettre de contrôler les meublés touristiques ou les baux civils", déplore-t-elle, appelant à un renforcement des pouvoirs de police et de contrôle dans ce domaine. "En revanche, dans les éléments de pistes qu'on identifie, c'est celle de l'encadrement des prix du foncier, poursuit l’élue. Les coûts de construction sont les mêmes un peu partout et ils sont structurels. Or, aujourd'hui, on a une vraie spéculation foncière qui fait qu'on n'arrive plus à sortir de logement : la charge du foncier dans les opérations a été multipliée par quatre en 15 ans au niveau de la métropole de Lyon et on pense qu'il y a d'autres métropoles qui sont dans la même situation. Et donc comment est-ce qu'on arrive à un mécanisme d'encadrement des prix du foncier ? Est-ce que c'est dans une loi d'expérimentation type encadrement des loyers ? Est-ce qu'on est sur une logique de réforme fiscale, réforme de la taxe foncière, réforme de la plus-value ? Il y a pas mal de pistes que l’on peut essayer d'explorer."

Pour Philippe Pelletier, président d’Habitat et Humanisme et du Plan bâtiment durable, le système est aujourd’hui "essoufflé" : "Est-ce qu'il n'y a pas à faire mieux avec des collectivités qui sont prêtes à tenter le jeu ? Et ce n'est peut-être pas de la décentralisation, mais ce sera de la déconcentration avec de la contractualisation ?", a-t-il suggéré. Sans prétendre avoir la "solution miracle", il faut que l’on soit "plus vigoureux dans notre volonté de transformation parce qu'on a un sujet éminemment majeur", a-t-il conclu.