Environnement - Déchets : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la redevance spéciale

Le réseau d’élus Amorce vient de publier un guide sur la redevance spéciale (RS). Instituée en 1993, celle-ci est appliquée dans plus de 5.000 communes, soit près d’une commune sur six. Mais à quoi sert-elle au juste ? "A ne pas faire payer l’élimination des déchets non-ménagers par les ménages, en instaurant un mode de financement pour service rendu aux producteurs "non-ménagers" de déchets utilisant le service public", résume ce guide. En couvrant les charges supportées par la collectivité pour la collecte et le traitement de ces déchets, la RS comble ainsi un manque que ne permet pas toujours de satisfaire le financement classique par l’impôt, c’est-à-dire la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). En effet, étant calculée à partir du foncier bâti, la Teom est inadaptée dans certains cas et sujette dans d’autres à exonération. De fait, la RS est utile à nombre d’établissements : entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service, mais aussi des administrations, écoles, campings, châteaux, hôtels de préfecture, etc.

Des atouts à rappeler

Selon l’association, la RS a plusieurs atouts. Elle contribue notamment "à améliorer le service de collecte" et à mieux sensibiliser les producteurs non ménagers. Une fois bien rodé, le service peut conduire à réduire les flux de déchets à gérer. Son mode de création est par ailleurs assez souple : les communes peuvent en décider mais le plus souvent, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les syndicats mixtes qui s'y collent. D’une collectivité à l’autre, on constate néanmoins des écarts d’avancée et de savoir-faire. Et ce à tout niveau, d’où l’intérêt de rappeler les fondamentaux : types de déchets à prendre en compte, catégories de détenteurs (seuil de 1.100 litres hebdomadaires), rapport de cumul ou d’exonération avec la Teom, politique tarifaire, nécessité de mieux communiquer sur le sujet, etc.
A travers des fiches d’actions sont aussi exposés les modalités de paiement, de recouvrement et les problèmes rencontrés par la collectivité lorsqu’elle instaure cette redevance, suite à quoi fleurissent souvent des dépôts sauvages et parfois des litiges. Pour éviter trop de complexité, ce guide déconseille ainsi d’"offrir une solution à la carte à chaque type de producteur". Pour évaluer le coût du service rendu, il recommande de disposer d’une comptabilité analytique. Sur le plan comptable, il fournit des conseils pour la facturation, qu’il est possible de moduler pour inciter à la prévention et à la collecte séparative. Et détaille le fonctionnement de plusieurs postes budgétaires, de la location de conteneurs à la tarification de collecte, sans oublier l’intégration des déchèteries et le soin à apporter à l’étape de contractualisation.

Quels retours d’expériences des collectivités ?

Point d’orgue du guide : les retours d’expériences d’une dizaine de collectivités. A Bordeaux par exemple, la communauté urbaine a instauré la redevance il y a dix ans. Elle l’a progressivement mise en place en informant les futurs redevables puis en contractualisant avec eux. Actuellement, 33.000 redevables sont concernés par ce service. En interne, cela mobilise une vingtaine d’agents pour gérer les contacts, contrats, constats et recettes. Mais l'effort paie : le taux d’impayés est faible et la collectivité en retire 3,2 millions d’euros par an, soit un montant qui représente moins de 5% du montant de la Teom. Par comparaison, une petite communauté de communes comme celle de la région de Pouancé-Combrée (Maine-et-Loire) en perçoit 50.000 euros par an. Reste qu’ailleurs, cette part de la Teom atteinte par la RS peut dépasser la barre des 10%. C’est le cas dans le Smitom Lombric (Seine-et-Marne), qui perçoit un million d’euros de redevance sur 10 millions d’euros de Teom perçue.
Dans d’autres collectivités, on réfléchit à l’extension du dispositif aux associations et collectivités qui organisent des manifestations de type vide-greniers (Sicoval, en Haute-Garonne). On travaille aussi sur son ouverture à plus de professionnels (Syndicat du bois de l’aumône, dans le Puy-de-Dôme), voire à d’autres flux comme les déchets verts. Enfin, plusieurs collectivités sondées étudient aussi la faisabilité du passage à la redevance incitative.

Morgan Boëdec / Victoires éditions