Déconfinement dans les transports : les sénateurs tirent le signal d'alarme

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a appelé ce 7 mai à "lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics", à quatre jours de la sortie du confinement.

"À quatre jours de la sortie du confinement, le cadre réglementaire précisant les mesures sanitaires à appliquer dans les transports n’a toujours pas été défini, et des inconnues de taille subsistent, alors que le respect de la distanciation physique entre les voyageurs va considérablement limiter la capacité de transport", a alerté ce 7 mai la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. "Si la RATP sera en mesure de mettre en place 75% en moyenne de son offre habituelle à partir du 11 mai, l’application des règles de distanciation physique la conduira à ne pouvoir proposer que 15% de ses capacités habituelles (2 millions de voyages par jour contre 12 millions en temps normal), relève la commission, présidée par Hervé Maurey. Dans les trains express régionaux (TER), la capacité de transport devrait se situer aux alentours de 20% de la capacité habituelle."
"Cette très faible capacité de transport, en cas de forte affluence notamment lors des heures de pointe, pourrait provoquer une saturation, des attroupements et des risques importants pour la sécurité des voyageurs et des personnels, s'inquiètent les sénateurs. "Ce risque est particulièrement fort dans les zones à forte densité de voyageurs, au premier rang desquelles la région francilienne où transitent chaque jour 5 millions de personnes dans les transports en commun, et où les règles de distanciation physique seront par conséquent impossibles à faire respecter à tous les endroits et à tous les instants", souligne la commission qui a auditionné le 6 mai Valérie Pécresse, présidente d’Île de France Mobilités et Catherine Guillouard, PDG de la RATP.

Pour une "publication rapide" du cadre réglementaire définissant les mesures sanitaires à respecter

À l'approche du 11 mai, les sénateurs de la commission demandent d'abord la "publication rapide du cadre réglementaire définissant les mesures sanitaires à respecter dans les transports". Selon elle, le respect de la distanciation sociale dans les transports doit être un objectif assigné aux opérateurs et "adapté au cas par cas en fonction des risques sanitaires et de la fréquentation des réseaux". Elle juge nécessaire "un concours conséquent des forces de l’ordre, notamment des polices nationales et municipales", afin de limiter le flux des voyageurs dans les transports très fréquentés, en filtrant l’accès aux grandes gares, pôles multimodaux et stations de métro et de RER. En Île-de-France, plusieurs scénarios sont à l’étude prévoyant un déploiement entre 1.500 et 5.000 forces de sécurité, en plus des agents qui seront mobilisés par la RATP et la SNCF, indique-t-elle. Les sénateurs estiment aussi que les forces de l’ordre et les agents assermentés des entreprises de transport doivent pouvoir sanctionner l’absence de port du masque dans les transports.
La commission plaide également pour "une information claire pour les voyageurs" sur les mesures sanitaires à respecter dans les transports, à l’entrée et dans les gares et les stations ainsi que dans les trains et bus, "par tout moyen utile (affichage, marquage au sol et sur les sièges, messages sonores, etc.)". Elle réclame en outre la suppression de l’obligation, prévue par le décret du 23 mars 2020, de monter par les portes situées au milieu et à l’arrière des bus qui crée selon elle des difficultés et ne favorise pas le respect de la distanciation physique.

"100% de l'offre de transports d'ici la fin mai"

Les sénateurs demandent une remontée rapide de l’offre de transports, "qui devra atteindre 100% d’ici la fin du mois de mai". Comme l'a déjà suggéré la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), elle propose pour cela que les enfants des agents de conduite soient accueillis prioritairement dans les structures de garde et dans les écoles. À l'instar des acteurs du secteur des transports, elle plaide pour le maintien du télétravail et le développement des mobilités actives pour éviter un report massif sur la voiture individuelle.
Quatre associations d'élus du bloc local – Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des maires de France (AMF), France urbaine et Groupement des autorités responsables de transport (Gart)ont aussi adressé le 6 mai au soir un courrier au Premier ministre sur les difficultés liées au déconfinement dans les transports, qui reprennent un certain nombre des points soulevés par les sénateurs.

Décarbonation du secteur des transports

Par ailleurs, alors que le secteur des transports est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, la crise doit constituer "une opportunité pour accélérer sa décarbonation", estime la commission sénatoriale. Elle juge donc indispensable de "veiller à ce que les négociations contractuelles entre opérateurs et autorités organisatrices des mobilités (AOM) ne conduisent pas à entamer l’offre de services". Elle appelle à "neutraliser la baisse de ressources des AOM pour éviter une dégradation de l’offre de transports publics". Elle invite aussi à "investir dans les modes massifiés de transport de marchandises" et à "lancer des états généraux du fret ferroviaire". Il faut selon elle "maintenir un haut niveau d’investissements dans les infrastructures de transports, en sanctuarisant les ressources de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France, ndlr) et en s’assurant que la révision de la trajectoire financière de SNCF Réseau ne remette pas en cause les investissements de régénération du réseau". Enfin, elle appelle à "encourager le développement des mobilités actives, à travers une augmentation des montants du fonds Vélo et des aides à l’acquisition de vélos".

 

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