Dégradation du déficit public : l'AMF pointe la responsabilité de l'État

Réagissant au rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, l'Association des maires de France (AMF) clame dans un communiqué que "les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics".

Dans son rapport publié le 22 juillet, la Rue Cambon jugeait que les collectivités du bloc communal "connaissent une situation financière favorable, marquée par une augmentation de leur épargne" (pour en savoir plus sur le rapport, voir notre article dédié). Simultanément, elle pointait l'incertitude entourant la réalisation des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques concernant la limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités.

La situation du bloc communal est certes "favorable", mais globalement, répond l'AMF, en soulignant "la diversité" existant "au sein des 35.000 communes et de leurs 1.250 intercommunalités". Et l'association d'élus locaux de prévenir : "toute nouvelle contrainte sur les budgets locaux risquerait de casser la fragile dynamique de l’investissement et réduire l’offre de services de proximité".

Le ministère des Finances fait preuve d'"obstination" dans sa volonté d'"imposer aux collectivités une énième baisse de leurs moyens financiers", dénonce-t-elle. On rappellera qu'en avril, Bercy avait déclaré qu'il espérait un freinage des dépenses de fonctionnement des collectivités en 2024 (voir notre article). À la clé, il espérait une économie de 2,5 milliards d'euros pour les comptes publics.

"L’approche de l’exécutif conduit à détourner l’attention de l’opinion publique de la responsabilité que porte l’État dans la dégradation des finances publiques". Elle a aussi pour effet de "faire oublier l’insuffisante compensation par l’État" des impôts locaux supprimés ces dernières années, critique l'association présidée par David Lisnard, le maire de Cannes. "Une juste présentation des responsabilités de l’État dans la dégradation des déficits publics" est nécessaire, considère-t-elle.

Dans un communiqué, Régions de France insiste de son côté sur le constat dressé par la Cour des comptes d'un "repli" des finances régionales en 2023. Un bilan qui "confirme les alertes émises" par l'association. "Sans affectation de nouveaux financements dynamiques en lien avec leurs compétences, les régions seront contraintes de revoir à la baisse leurs investissements", prévient-elle, en soulignant que les collectivités régionales seront "particulièrement attentives" à la préparation du projet de loi de finances pour 2025.