Energie - Delphine Batho veut fixer un objectif "plus ambitieux" aux certificats d'économies d'énergie

A l'occasion de l'inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine Batho a annoncé le 19 février le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d’économies d'énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. "Cette troisième période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive Efficacité énergétique, a assuré la ministre de l'Ecologie et de l'Energie. Elle devra aussi permettre d'améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple."
Introduit en 2006, le mécanisme des CEE est en effet pointé du doigt pour sa complexité. Il oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total, etc.), appelés les "obligés", à oeuvrer en faveur d'une réduction de la consommation énergétique de leurs clients, sous peine de fortes pénalités. Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers. Après une première période de démarrage (2006-2009), où l'objectif de 54 térawattheures d'économies avait été dépassé, un nouveau cap de 345 TWh a été fixé pour 2011-2013, lui aussi en passe d'être franchi. Depuis sa création, le dispositif des CEE, grâce aux opérations auxquelles il a contribué, a permis de réaliser des économies équivalentes à près de 400TWh, soit environ 80% d'une année de consommation électrique en France, selon le ministère de l'Ecologie.
Si l'objectif d'économies d'énergie est consensuel, le fonctionnement du dispositif est souvent critiqué. EDF, auquel il coûte plusieurs centaines de millions d'euros, lui reproche notamment ses importants frais de gestion. Delphine Batho a précisé que la nouvelle phase de préparation est engagée "sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu'au 15 avril 2013". Ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique. La ministre a également indiqué que sur sa proposition, le Premier ministre a saisi la Cour des comptes pour qu'elle procède, d'ici fin avril 2013, à "une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement". Les conclusions de l'ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la troisième période seront fixées "avant la fin du premier semestre".

 

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