Démarche partenariale pour l'observatoire des copropriétés du Grand Dijon

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) estime, au niveau national, à 100.000 le nombre de copropriétés potentiellement fragiles, sur un total de 560.000. "Nous ressentions la nécessité de faire évoluer ce patrimoine immobilier en l’adaptant aux contraintes de consommation énergétiques en vigueur aujourd’hui, souligne Pierre Pribetich, premier vice-président du Grand Dijon en charge de l’habitat. (22 communes, 250.380 habitants). Pour cela, il nous fallait d’abord mettre en place une démarche de connaissance des copropriétés fragiles."

Définir des indicateurs pertinents de fragilité

Le bureau d’étude missionné par la communauté d'agglomération élabore une méthodologie, dont la première étape est la constitution d’un groupe de travail réunissant la Caisse des allocations familiales, la chambre des notaires, la direction générale des Impôts, la Fnaim ainsi que les services concernés des communes et du Grand Dijon. Les données des uns et des autres sont confrontées et croisées pour faire émerger les indicateurs pertinents de fragilité. A l'appui des témoignages des professionnels, ont notamment été analysées les transactions immobilières : nombre de transactions et leur évolution, nature des biens vendus, profils socio-économiques des vendeurs et des acquéreurs, évolution des prix de vente. Ce dernier indicateur est particulièrement pertinent. "Quand les prix de vente diminuent, c’est souvent le signe que les biens sont acquis par des personnes disposant de trop faibles ressources pour faire face à des charges importantes, indique le vice-président. C’est un peu le miroir aux alouettes pour l’acquéreur qui devient propriétaire, mais se trouve dans l’obligation de décaler constamment des travaux dont les coûts ne cessent d’augmenter."

Un programme expérimental de réhabilitation thermique des copropriétés

Les travaux menés par l’observatoire ont analysé 355 copropriétés représentant 27.000 logements, soit 23% du parc de l’agglomération. Les trois quarts sont des immeubles construits avant le choc pétrolier de 1974, et donc très énergivores.
À ce titre, le Grand Dijon a lancé fin 2010 un programme expérimental, qui porte sur la réhabilitation thermique de 150 logements au sein de sept copropriétés volontaires. L’opération est précédée d’audits thermiques financés en totalité par l’Ademe Bourgogne, l’Anah et le Grand Dijon. Elle repose également sur des préconisations de travaux et des simulations de financement personnalisées (subventions de l’Anah, du Grand Dijon et du programme national "Habiter Mieux ").
Ces informations constitueront une aide à la décision pour chaque copropriétaire lors du vote des travaux en assemblée générale.
En cohérence avec son plan Energie-Climat territorial, ce programme permettra au Grand Dijon et à ses partenaires de capitaliser ces expériences concrètes pour décliner une programmation plus importante et l’articuler avec la réalisation ainsi que la requalification des réseaux de chaleur relevant désormais de la compétence Energie dont s'est dotée la communauté d'agglomération en janvier 2011.

Condition requise : un large partenariat

La mise en place de l’observatoire relève davantage d’une démarche relativement informelle d’observation/action que de la création d’une nouvelle institution. Ses partenaires se retrouvent au sein de la commission locale d’amélioration de l’habitat et de réunions plénières auxquelles participent les professionnels de l’immobilier et des syndics de copropriétés. "Le succès d’un tel observatoire, conclut l’élu, est lié à la constitution d’un vaste partenariat entre les professionnels de l’immobilier, les collectivités et les services de l’État. "

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info