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Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis

Dématérialisation : l’application "iCatNat" gagne du terrain

Environnement

Infrastructures numériques, données

France

Le processus de dématérialisation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de franchir une nouvelle étape avec l’ouverture, début mai, d’un module dédié aux demandes communales. 

Après une première phase de déploiement, initiée en février 2018, essentiellement tournée vers les services de l'Etat (préfectures et ministère de l’Intérieur), l’application informatique "iCatNat" poursuit son développement avec le lancement d’un module de dépôt en ligne intégré des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au moyen d’un formulaire dématérialisé. Une circulaire du ministère de l’Intérieur - rendue publique ce 29 avril - vante les bénéfices attendus de ce nouvel outil "qui, au-delà de ses avantages pour les municipalités, simplifie les tâches assurées par les services déconcentrés" : transmission sécurisée et instantanée des demandes, suivi en temps réel de l'état d’avancement de l’instruction, information automatique des décisions prises, etc. L'objectif de l'ouverture d'un service en ligne aux communes étant "de sécuriser et d'accélérer encore l'instruction des demandes communales". Les départements ont été divisés en cinq groupes (dont la composition est détaillée en annexe) de façon à organiser une extension progressive de l’application sur le territoire national "selon un calendrier et des modalités souples". Les préfectures qui le souhaitent peuvent ainsi "demander un changement de groupe afin d’anticiper ou de reporter l’ouverture du service en ligne dans leur département". L’application reste par ailleurs facultative, même si son utilisation est fortement encouragée. Les communes peuvent parfaitement continuer à transmettre leur demande au moyen d'un formulaire Cerfa papier adressé à leur préfecture. 
L’usage de ce nouveau service complètement gratuit leur est en revanche réservé. Particuliers et entreprises victimes d'une catastrophe naturelle devront de leur côté s’adresser à leur assureur pour déclarer leur sinistre.  
Un dernier module - annoncé d’ici fin 2019 - devrait permettre aux organismes d'expertise de l'État de déposer leur rapport directement dans l’application.  
 

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