Grenelle de l'environnement - Derniers arbitrages du chef de l'Etat : du pain sur la planche pour les collectivités

La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement s'est conclue, ce jeudi 25 octobre en fin d'après-midi, après deux jours de tables rondes intensives, sur une série d'annonces et d'arbitrages du président Nicolas Sarkozy. Son intervention était notamment attendue sur plusieurs points polémiques tels que l'instauration d'une "taxe carbone" ou la réduction des pesticides. Sur le premier point, il s'est engagé à étudier "la création d'une taxe climat-énergie en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail", dans le cadre d'une remise à plat de la fiscalité. Sur le second, il a "demandé" au ministre de l'Agriculture de "proposer avant un an un plan pour réduire de 50% l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent".
Ayant félicité au passage le collège représentant les élus locaux, le chef de l'Etat a, parmi les nombreuses mesures passées en revue au pas de charge, mentionné plusieurs dispositifs touchant très directement les collectivités. Ainsi par exemple, il entend autoriser les collectivités, au nom de leur "liberté", à décider elles-mêmes d'instaurer un système de péage urbain. Dans le domaine des déchets, Nicolas Sarkozy prévoit entre autres de limiter le recours à l'incinération. En matière énergétique, il a insisté sur "la vocation des territoires à être des laboratoires de recherche au service des énergies renouvelables", tout en plaidant en faveur d'une programmation nationale. Et a par ailleurs souhaité que l'éolien se développe sur des sites choisis et non, par exemple, sur des sites emblématiques.
Développement des flottes de véhicules propres et bilans carbone dans les administrations, réforme du Code des marchés en 2008 pour y renforcer le poids des clauses environnementales, "droit à la transparence totale" en matière d'information environnementale... Sur tous les fronts, des changements devront être mis en oeuvre. Sans oublier l'important volet des transports urbains, sur lequel Nicolas Sarkozy a pour l'essentiel repris les dispositions entérinées la veille.

 

Du bio dans les cantines

"On a clairement modifié nos stratégies au cours de ces deux jours", a estimé le ministre Jean-Louis Borloo, en saluant la "richesses collective des échanges, même dans la confrontation".
Jeudi, sur le dossier très conflictuel des OGM, le ministre de l'Ecologie a annoncé un gel des cultures de maïs génétiquement modifié jusqu'à l'examen d'une loi "dès janvier 2008". Le principe d'une loi réglementant les OGM en janvier a été acté, de même que la mise en place d'une haute autorité indépendante.
Le Grenelle a également entériné le fort développement du "bio" dans l'agriculture française, dont la part devra passer à 6% de la surface cultivée en 2012 et 20% en 2020, contre 2% actuellement. Le bio doit aussi bénéficier d'un objectif de 20% des commandes publiques pour la restauration collective. Les modalités seront précisées dans la loi, les maires devant garder la compétence. Nicolas Sarkozy a lui-même évoqué le sujet, allant jusqu'à préciser que les cantines, notamment scolaires, devront proposer au minimum un repas bio par semaine.
La création d'une "trame verte" sur le territoire français, outre-mer compris, a par ailleurs été actée - une trame reliant les espaces naturels afin de faciliter la circulation des espèces sauvages, végétales et animales. Parmi les autres mesures discutées et décidées jeudi, on mentionnera enfin des dispositions en faveur des modes d'irrigation économes ou encore la valorisation des filières bois locales.
Une dernière table ronde, sur la "gouvernance écologique", devait encore poursuivre ses débats ce vendredi matin. D'ici là, les réactions ne devraient pas manquer...

C.M. / M. Boëdec

 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle