PLFSS 2008 - Des directeurs de maisons de retraite dénoncent un "hold-up" sur les excédents de la CNSA

L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) s'élève vigoureusement contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (PLFSS). L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour les personnes âgées est en effet de 8%, contre 13% en 2007. Dans le même temps, selon le communiqué de l'AD-PA, "l'Etat décide de prélever 200 millions à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) pour arriver à une augmentation tronquée de 11%". Pour l'AD-PA, cette réaffectation de crédits de la CNSA pour alléger les dépenses d'assurance maladie consacrées aux personnes âgées "est un véritable hold-up sur des crédits qui devaient être affectés en 2006 et 2007 aux personnes âgées vivant en établissement et ne l'ont pas été du fait des mécanismes bureaucratiques imposés par l'Etat lui-même". Dans ces conditions, l'association considère que les engagements de Nicolas Sarkozy sur la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et sur la mise en place de la cinquième branche de la protection sociale consacrée à la dépendance "sont sérieusement écornés par ces premiers arbitrages financiers". Elle s'inquiète également des charges nouvelles qui vont peser en 2008 sur les établissements d'hébergement des personnes âgées, comme les frais de petit matériel médical et le coût des nouvelles normes en matière de continuité de l'alimentation énergétique (groupes électrogènes).
Sans prendre une position aussi tranchée, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait également adressé un courrier à Xavier Bertrand, dès le 5 septembre, pour "souligner l'importance de poursuivre la dynamique de rattrapage du retard pris par le secteur médico-social des personnes âgées depuis 20 ans". Tout en se disant consciente du poids des contraintes budgétaires, la FHF faisait valoir que "la modestie actuelle de la part de l'Ondam consacrée aux personnes âgées favorise la poursuite de cette orientation, avec un fort effet de levier, puisqu'un arbitrage de 1% de la totalité de l'Ondam constitue une augmentation de 30% de la sous-enveloppe médico-sociale des personnes âgées".
Si l'expression de "hold-up" est pour le moins imagée au regard de la progression des autres composantes de l'Ondam - 6,5% pour l'Ondam global médico-social, 3,2% pour les soins de ville et 3,2% pour les soins hospitaliers - la réaction de l'AD-PA n'en pose pas moins la question des excédents récurrents de la CNSA depuis la création de cet organisme, auxquels il est difficile à un ministre du Budget de résister. Ainsi que le souligne l'association, une partie de ces excédents vient bien de la lenteur dans la mise en place de certains dispositifs. Le phénomène est d'ailleurs encore plus prononcé dans le secteur des personnes handicapées. Pour l'année 2006, la CNSA disposait ainsi d'une dotation de 523 millions d'euros pour aider les départements à financer la prestation de compensation du handicap (PCH). Mais, au 31 décembre 2006, la PCH comptait en tout et pour tout 6.900 allocataires...

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

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