Des maîtrises d'ouvrage déléguées pour aider les communes dans la gestion technique de leurs travaux

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Commande publique

Haut-Rhin

La communauté de commune L’Essor du Rhin (Haut-Rhin) assure la maîtrise d’ouvrage des travaux que les communes lui délèguent. Elle pratique en outre la mutualisation des moyens.

La communauté de communes L’Essor du Rhin (huit communes, 9.703 habitants) a organisé, dès sa création, l’assistance technique et administrative aux communes membres, en particulier la maîtrise d’ouvrage déléguée. Ainsi, les communes qui souhaitent réaliser des équipements, confient à L’Essor du Rhin la réalisation des travaux, du début à la fin. La maîtrise d’ouvrage déléguée inclut les appels d’offres, le montage financier, la surveillance des travaux. Une fois l’équipement achevé, la commune paie in fine le solde qui lui revient.

Les conventions de maîtrise d’ouvrage libèrent les communes de la gestion technique

Lorsque l’une des communes prend la décision de se doter d’un équipement - espace culturel et sportif à Blodelsheim, extension de l’école élémentaire de Balgau, viabilisation de terrains à Roggenhouse, éclairage public de Balgau -, elle délègue la maîtrise de ces ouvrages à la communauté de communes. "La plupart de nos communes ne sont pas d’une taille suffisante pour disposer de techniciens spécialistes (ou tout simplement de personnel suffisant) pour réaliser ces travaux", explique Maurice Zimmerlé, directeur des services de l’Essor du Rhin. Aux termes d’une "convention de mandat", la communauté prend à sa charge les différents aspects administratifs et techniques du chantier dont elle est libérée, à l’achèvement des travaux, par la signature d’un quitus signé par la mairie concernée. Cette prise en charge peut aller, comme ce fut le cas lors de la restauration de la chapelle dans l’église d’Hirtzfelden, jusqu’à la garde des ouvrages d’art durant tout le temps du chantier.

Avantages financiers pour les communes

En outre, l’intercommunalité participe au financement des travaux lorsque la commune en a confié cette charge à l’Essor du Rhin. Ainsi la communauté de communes a contribué à hauteur de 30.000 euros dans les travaux d’extension de l’école élémentaire de Balgau dont le coût global s’est élevé à 1.401.673 euros.
Autre intérêt : l’intercommunalité avance le remboursement de la TVA, évitant ainsi aux communes d’attendre les deux années de délai de remboursement par l’Etat. L’Essor du Rhin a ainsi avancé le 1/7e du montant des travaux de l’école de Balgau.
Enfin, la communauté de communes préfinance les travaux et encaisse les fonds (subventions et participations diverses), une fois le montage financier achevé et la convention de mandat signée. Cela permet à la commune de ne pas recourir à un prêt relais et de ne pas payer les honoraires d’un cabinet. En effet, cette tâche gratuite est assurée par l’un des techniciens de la communauté, spécialisé dans le "service aux communes et les marchés publics".

Une banque de matériels mise à la disposition des communes et des associations

La communauté a acquis un matériel utilisable par toutes les communes et leurs associations pour leurs manifestations : sonorisation, grilles de présentation pour les expositions, barrières de sécurité… L’un de ses techniciens gère et assure la maintenance et l’installation de ces matériels prêtés gratuitement aux communes et associations. Par ailleurs, l’intercommunalité s’efforce, autant que faire se peut, de pratiquer les appels d’offres groupés. Elle a ainsi acquis en achat groupé, des cinémomètres qui affichent la vitesse et le nombre de véhicules qui passe, qui sourient ou font la moue selon la vitesse des véhicules… D’autre part, une consultation globalisée a été réalisée auprès de bureaux d’études pour contrôler les aires de jeux, les installations électriques dans les établissements recevant du public et les éclairages publics. La même démarche a également été faite pour le curage des siphons et le balayage des rues dans les communes. Ces manières d’agir ont évidemment permis d’avoir de meilleurs prix…Toutefois, pour l’acquisition de défibrillateurs, "chaque commune avait un souhait différent", indique le vice président en charge de la mutualisation des moyens. "On a dû abandonner l’idée d’un appel d’offres groupé" explique Henri Masson.

François Poulle, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils
 

Communauté de communes "Essor du Rhin"

2 rue du Rhin
68740 Fessenheim

Maurice Zimmerlé

Directeur des services

Henri Masson

vice-président à la mutualisation des moyens.
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