Développement durable : les propositions du Cese en faveur de l'écocitoyenneté

Adopté lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 27 octobre par 158 voix pour, 23 contre et 11 abstentions, l'avis intitulé "Favoriser l'engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable" s'inscrit dans la continuité d'un autre document de référence du Cese, "Fractures et transitions : réconcilier la France", adopté en mars 2019 suite au mouvement des gilets jaunes.
Dans une période de "défis croissants aussi bien sur le plan social, environnemental, économique, que démocratique", rappelle le rapporteur du nouvel avis, Thierry Cadart, secrétaire national de la CFDT, le Cese y a renouvelé "son appel au développement de la participation citoyenne aux orientations des politiques publiques, notamment territoriales, afin de 'redonner du sens à la citoyenneté'". Il s'est donné pour objectif, entre autres, d'approfondir la question du lien entre engagement citoyen et engagement pour le développement durable.
Le nouvel avis s'empare de ce sujet en privilégiant le traitement de la participation citoyenne qui figure parmi les objectifs du développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
Divisées en trois axes, les dix-huit préconisations formulées par le Cese entendent "renforcer la prise de conscience individuelle et collective" et "proposer un engagement en faveur du développement durable dans le cadre d'une démarche équitable, locale et cohérente", résume Thierry Cadart. Le tout en s'appuyant sur les initiatives existantes "en cherchant à les mettre en synergie pour passer à la vitesse et à une échelle géographique supérieures."

Un portail internet unique sur le développement durable

Un premier axe porte sur la production, la valorisation et la diffusion des connaissances sur le développement durable, avec une invitation faite à l'Insee de décliner, d'adapter et de mettre à jour "au niveau territorial pertinent" les indicateurs qui constituent le cadre national pour le suivi des progrès du pays dans l'atteinte des 17 objectifs de développement durable. Dans le même ordre d'idée, le Cese préconise la création d'un portail Internet unique sur le développement durable et solidaire. Élaboré sous la responsabilité des services du Premier ministre, il devra notamment "rendre aisément accessibles les indicateurs de suivi des objectifs de développement durable et favoriser la connaissance de l'ensemble des dispositifs de participation et de consultation citoyenne", indique le rapport.

Formation des élus et des fonctionnaires

Le deuxième axe de propositions vise à "mieux éduquer et former aux enjeux de la transition écologique les enfants, les jeunes, mais aussi les adultes et les séniors" à travers la formation initiale et continue. "Les établissements scolaires et d'enseignement supérieur mais aussi les campus doivent devenir pour les jeunes de véritables lieux d'expérimentation des dispositifs favorisant la transition écologique en mettant en pratique les connaissances acquises sur le sujet", insiste le rapport. Le Cese préconise également que les élus et agents de la fonction publique soient tous formés "à la culture de la participation citoyenne, à ses différents dispositifs et aux enjeux écologiques pour initier ou mettre en œuvre des projets réellement participatifs en faveur du développement du durable". Ce qui suppose pour cela de mettre en place des "plans de formation ambitieux" dans la Fonction publique.

Un dispositif de "redevabilité" dans le cadre de la participation citoyenne sur un projet soumis à débat public

Le dernier axe de propositions concerne les outils et dispositifs de participation citoyenne en faveur du développement durable. Le Cese propose d'abord de "renforcer la redevabilité" vis-à-vis des personnes contribuant à une participation citoyenne sur un projet soumis à l'obligation de débat public. Pour leur garantir que le décideur du projet répondra à leurs arguments et à leurs interrogations, le rapport préconise que le projet concerné ne puisse pas s'engager dans l'étape suivante du processus tant que la "redevabilité" liée à cette participation est jugée incomplète par la Commission nationale du débat public (CNDP). "Il ne s'agit pas tant de juger de la réponse du décideur de projet que sa complétude s'il a répondu à tous les arguments et aux interrogations posées par le public", souligne le document.

Un label "ÉcoQuartier citoyen"

Autre proposition qui intéressera les collectivités territoriales : le renforcement du label ÉcoQuartier. Rebaptisé "ÉcoQuartier citoyen", il verrait cette dimension inscrite dans la durée, dans les engagements du label. Il devrait aussi bénéficier de davantage de moyens pour accompagner les projets. Les collectivités pourraient aussi être davantage incitées à s'engager dans le processus. Enfin, le Cese préconise que la participation des citoyens soit "systématiquement recherchée" dans le cadre des programmes de l'Anru et d'Action cœur de ville, "dans la perspective d'améliorer leurs conditions de vie et la réussite des projets engagés", justifie le Cese. "En effet, poursuit-il, il ne s'agit pas seulement de rénover des bâtiments mais de créer des lieux de vie qui intègrent les personnes, en prenant en compte leur patrimoine, leur santé, leur façon de se déplacer, d'habiter la ville…"