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Développement économique : État et régions renforcent leur coopération

Deux mois et demi après le congrès des régions, à Bordeaux, le premier "comité économique État-régions" s'est tenu le 18 décembre. Cette nouvelle instance devrait se réunir trois fois par an pour améliorer la coordination entre l'État et les régions en matière économique. 

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ne cache pas son souhait de donner plus de compétences économiques aux régions dans le cadre du futur projet de loi 3 D (décentralisation, différenciation, déconcentration). Les jalons sont déjà bien posés : le premier comité économique État-régions s’est tenu le 18 décembre, à Bercy, en présence du ministre, de la secrétaire d’État Agnès Pannier Runacher et de plusieurs présidents de régions, dont Renaud Muselier, le président de Régions de France. La création de cette nouvelle instance de concertation avait été décidée lors du dernier congrès des régions à Bordeaux. Le comité s’inscrit dans le cadre du "pacte productif" annoncé par le président de la République au printemps. Il se réunira trois fois par an. "Cette volonté conjointe d’un dialogue État-régions permettra de rendre plus lisibles les interventions respectives de l’État et des régions, ainsi que de formaliser les modalités de coordination pour l’ensemble des domaines où la coopération entre État et régions est de nature à accroître l’efficacité de l’action publique", précisent Bercy et les régions, dans un communiqué commun.

Fiscalité de production

À cette occasion, les deux parties ont remis sur la table le dossier de la fiscalité de production payée par les entreprises, qui constitue l’un des gros enjeux de ce pacte productif. Les ministres ont pointé le poids excessif de ces impôts (77 milliards d’euros, soit deux fois la moyenne européenne) et souligné "l’importance de s’engager à un allègement de cette fiscalité, à tous les niveaux". Les régions et Bercy annoncent vouloir "affiner" le diagnostic "pour évaluer l’impact sur le financement des compétences régionales et les solutions possibles". On sait que le Medef a pris les devants en réclamant une baisse drastique et que l’ADCF (Assemblée des communautés de France) entend bien faire valoir son analyse, sachant qu'une partie de ces impôts constituent une source de revenus importante pour les collectivités, notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) venues remplacer la taxe professionnelle. À elles trois ces taxes représentent en effet plus de 26 milliards d'euros sur les 84 milliards d'impôts locaux. Le gouvernement a déjà eu l’occasion de dire qu’il envisageait de jouer sur deux tableaux : réduire la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), qui représente environ 3,8 milliards d’euros, et donner plus de latitude aux régions sur la CVAE afin qu’elles puissent utiliser ce levier fiscal pour renforcer leur attractivité. Ce qui aura aussi pour effet de les placer en situation de concurrence.

Une charte sur l'intelligence économique

État et régions ont aussi décidé de renforcer leur coopération sur "la détection et l’accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté", "la régionalisation de la gouvernance des pôles de compétitivité" et d’instaurer "une charte partenariale en matière d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique". "Il s’agit de lutter contre les investisseurs prédateurs. Dans la région Sud, 260 entreprises régionales bénéficient à date d’un accompagnement dédié pour renforcer leur sécurisation économique et leur développement international", a expliqué Renaud Muselier, cité dans le communiqué.

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