Directive cadre sur l’eau : les arrêtés révisés sur le volet "évaluation" sont parus

Deux arrêtés, parus au Journal officiel ce 4 novembre, viennent actualiser le cadre réglementaire de surveillance et d’évaluation de l’état des eaux qui transcrit les exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE). Pour rappel, deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la DCE étaient parus au printemps 2022 (voir notre article du 11 mai 2022). La révision de cet autre volet dédié à "l’évaluation" s’inscrit "à la suite de l’état des lieux de 2019, (de) l’amélioration de la connaissance et (de) la poursuite de la mise en conformité avec les exigences de la DCE", explique le ministère de la Transition écologique. 

Le premier texte vient ainsi modifier l’arrêté du 25 janvier 2010 (dit "évaluation ESU") qui définit les outils et substances pris en compte dans l’évaluation de l’état des eaux de surface. Concernant la France métropolitaine, on y relève notamment l’ajout de nouveaux indicateurs biologiques pour les cours d’eau (invertébrés et phytoplancton) et les plans d’eau (invertébrés, diatomées et poisson). Un tableau spécifique à l’évaluation de l’état chimique des eaux littorales comporte désormais les seuils utilisés dans le biote pour l’évaluation faite au titre de la DCE et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) en lien avec les conventions de mers régionales.

S’agissant des eaux souterraines, le second texte vient quant à lui modifier l’arrêté du 17 décembre 2008 (dit "évaluation ESO"). Les modifications apportées sont "mineures", d’ordre rédactionnel, et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du cycle DCE précédent. Seule la substance perchlorate a été ajoutée comme nouvelle substance par rapport aux règles établies auparavant. "Cette substance était déjà évaluée par 3 bassins hydrographiques sur 6 lors de l’état des lieux 2019", relève d'ailleurs le ministère. Les nouveaux paramètres, et valeurs seuils associées, introduits correspondent aux paramètres figurant jusqu’ici dans le "guide d’évaluation de l’état des eaux souterraines" et qui avaient déjà été utilisés dans l’évaluation de l’état des masses d’eau souterraines lors de l’état des lieux 2019, ajoute-t-il.