Dotations en 2021 : Villes de France constate "une baisse de pouvoir d'achat"

Depuis le début du quinquennat, l'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale mettent en avant "la stabilité" globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la rupture que cette politique constitue avec la baisse des dotations ininterrompue entre 2013 et 2017. Mais cette stabilité ne tient pas compte de l'inflation, laquelle accélère en cette année. Fin novembre, l'Insee évaluait l'augmentation des prix à + 2,8% sur un an. Dans ce contexte, la stabilité affichée se transforme en érosion du "pouvoir d'achat" des collectivités. C'est ce que souligne l'association Villes de France dans un communiqué, ce 7 décembre.

Dans le cadre de son observatoire des finances, le mouvement qui fédère à la fois les villes dont la taille est comprise entre 10.000 et 100.000 habitants et leurs agglomérations, a recueilli les données sur les dotations dont bénéficient 152 communes adhérentes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (lesquels sont au nombre de 141). Il ressort que les deux principales dotations perçues (la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine) "sont en très légère progression pour l’ensemble (+ 0,85%)", en 2021. Cette croissance "couvre toutefois la moitié de l’inflation constatée depuis un an, et traduit dans l’immédiat une perte de pouvoir d’achat", constate l'association présidée par la maire (divers droite) de Beauvais, Caroline Cayeux.

En outre, toutes les villes interrogées n'ont pas bénéficié d'une augmentation de leur DGF cette année, mais seulement trois sur cinq, notamment celles qui sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). En effet, il faut préciser que la "très légère croissance de l’enveloppe globale de DGF" perçue par les villes étudiées provient principalement du "dynamisme" de la DSU. Et qu'en 2021, plus des quatre cinquièmes (81%) de ces communes enregistrent une progression de leur DSU. Celle-ci s'élève à + 3,39% en moyenne par rapport à 2020, soit quasiment le taux d'augmentation de la dotation à l'échelle nationale (+ 3,78%).

Côté intercommunalité, l'observatoire a concentré ses travaux sur les dotations perçues par les communautés d'agglomération, la principale catégorie de regroupement des communes étudiées. Ces intercommunalités voient leurs dotations diminuer de 1% en 2021, correspondant selon Villes de France de France à "une réelle baisse du pouvoir d'achat". Les communautés d'agglomération pâtiraient notamment de la réforme de la répartition de la dotation d'intercommunalité, laquelle avantagerait plutôt les communautés de communes, de plus petite taille. La réforme de la dotation d'intercommunalité conduite dans la loi de finances pour 2019 est "inadaptée aux besoins des agglomérations de taille intermédiaire", critique Villes de France.

 

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