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Écoles supérieures d'art : les députés dessinent un nouveau statut pour les professeurs

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par
Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
dans

Fonction publique

Tourisme, culture, loisirs

Deux députées proposent de créer un cadre d'emplois spécifique pour les professeurs des écoles supérieures d'art territoriales et d'améliorer sensiblement la rémunération de ces derniers.

Les députées Fabienne Colboc (LREM) et Michèle Victory (Soc), co-rapporteurs d'une "mission flash" de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur les écoles supérieures d'art territoriales, proposent de réunir les quelque 1.200 professeurs exerçant dans ces établissements dans un nouveau cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. L'objectif est de mieux reconnaître la qualification et les compétences de ces agents.

École Média Art à Chalon-sur-Saône, École supérieure d'art et design à Valence et Grenoble, École supérieure d'art et de communication de Cambrai, École européenne supérieure de l'image à Angoulême et Poitiers... Au total, 34 écoles supérieures d'art territoriales, financées par des villes, leurs intercommunalités et – de manière résiduelle – par l'État, enseignent les arts. Ces établissements publics de coopération culturelle (EPCC) emploient quelque 1.200 professeurs, dont la moitié sont des contractuels. Dix autres écoles (comme les Beaux-Arts de Paris ou l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles) sont des établissements publics nationaux placés sous la tutelle administrative du ministère de la Culture. Les 163 agents titulaires qu'ils emploient relèvent, eux, de la fonction publique d'État.

Inégalités

Selon le rapport, que les députés ont présenté le 17 juillet dernier, "toutes les écoles" - qu’elles soient nationales ou territoriales - "dispensent un enseignement d’égale qualité" et "délivrent les mêmes diplômes." Cependant, du fait de la différence de leurs statuts, les enseignants ne bénéficient pas de conditions de travail semblables.

Ceux des écoles supérieures d'art territoriales sont moins bien lotis que leurs homologues des écoles nationales. Alors qu'ils effectuent plus d'heures d'enseignement (448 heures non annualisées), leurs salaires sont inférieurs de 20 à 30%. L'écart pourrait même atteindre 40% avec les revalorisations prévues en application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique. Au cours de ces dernières années, plusieurs rapports ont proposé des solutions à ce serpent de mer, mais sans être suivis d'effets.

Pour les députés, le problème central réside dans l'appartenance des professeurs des écoles supérieures d'art territoriales au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique. Ce statut n'est clairement pas adapté. Les professeurs des écoles d'art assurent des missions d’enseignement supérieur et effectuent, pour la plupart, des travaux de recherche. Ce qui les distingue nettement des professeurs des conservatoires municipaux, qui constituent le plus gros des effectifs du cadre d'emplois.

Salaires plus élevés

Certes, la création d'un cadre d'emplois spécifique pour les enseignants des écoles supérieures d'art territoriales n'irait pas sans quelques inconvénients. En particulier, ce dernier comporterait un petit nombre d'agents. Pour autant, pour les députés, ce serait la meilleure solution. Ce cadre d'emplois ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels "justifiant d'un niveau bac + 5 ou de plusieurs années d'exercice au sein d'un cursus diplômant d'une école territoriale" offrirait "un statut adapté aux missions réellement exercées" par les agents en question. Notamment leurs activités de recherche seraient mieux reconnues. En outre, le traitement des professeurs des écoles supérieures d'art territoriales serait aligné sur celui de leurs homologues des écoles nationales. Avec à la clé, une facture estimée à 4 à 5 millions d'euros pour les employeurs territoriaux. Ce coût n'est "pas négligeable", mais l’État "aurait nécessairement vocation à apporter une contribution pérenne", estiment les députées.

Les deux élues suggèrent par ailleurs la création d'une "passerelle" permettant aux assistants territoriaux d’enseignement artistique des écoles territoriales d'intégrer le nouveau cadre d'emplois et de bénéficier des conditions de rémunération qu'il offre. En effet, ces agents de catégorie B effectuent souvent "des missions proches, voire identiques" à celles des professeurs d'enseignement artistique, qui sont recrutés, eux, en catégorie A. Maintenir deux cadres d'emplois pour des personnels qui exercent les mêmes missions n'est "pas tolérable", jugent les co-rapporteurs de la mission flash.

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