Projet de loi Économie circulaire : Amorce souligne de "nombreuses avancées" mais se dit vigilante sur leur mise en oeuvre
Lors d'un colloque organisé ce 16 janvier, Amorce a décerné un satisfecit global au projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire". Mais l'association dit rester vigilante sur les bilans et échéances fixés par le texte, notamment au sujet des performances annuelles de collecte des bouteilles en plastique.
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Alors que le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", passé le 8 janvier en commission mixte paritaire (CMP), est sur le point d'être adopté définitivement, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a souligné lors d'un colloque ce 16 janvier les "nombreuses avancées" du texte, qui répond en partie aux propositions des collectivités sur des sujets aussi divers que l'information des consommateurs et la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Extension des filières REP
Des filières existantes vont être élargies - la REP textiles s'étend dès cette année aux produits textiles pour la maison - et neuf nouvelles seront créées à compter de 2021 (mégots de cigarettes) jusqu'en 2025 (engins de pêche). Dans le domaine des déchets du bâtiment, générateur de dépôts sauvages, une nouvelle filière va naître : "C'est un motif de satisfaction, d'autant que ce dispositif ne financera pas que le recyclage mais aussi la résorption des dépôts sauvages. De même pour la REP mégots, qui financera les efforts de dépollution, notamment des eaux", éclaire Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Renforcement des sanctions pour les metteurs sur le marché et les éco-organismes, introduction d'objectifs "véritablement contraignants", c'est désormais dans sa mise en œuvre, sur laquelle Amorce promet de garder un œil attentif, que la réelle portée de cette loi va se jouer…
Bilans attendus
Après une phase d'hostilité liée au sujet polémique de la consigne - les élus d'Amorce ont été choqués de se voir traiter durant les débats de lobby à la solde de multinationales du déchet, raconte son président Gilles Vincent - l'association souhaite renouer le dialogue avec le gouvernement. Et que chacun joue le jeu pour que les bilans et échéances fixés par la loi soient réalisés à temps. Un bilan est tout particulièrement attendu dans un domaine où les chiffres font défaut. L'évaluation par l'Ademe des performances annuelles de collecte des bouteilles en plastique (par le service public de gestion des déchets ménagers, par les rares dispositifs captant celles qui sont consommées hors foyer, et par les entreprises pour lesquelles peu de données circulent) est prévue en 2023. C'est aussi à l'issue de cette date que le texte prévoit que le gouvernement pourra trancher sur la nécessité de mettre en place une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique.
