Finances locales - Effort de 25 millions pour les villes pauvres : le Sénat rejette les modalités de financement
A l'occasion, le 27 novembre, de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013, le Sénat a fait une nouvelle démonstration de l'esprit frondeur qui anime ses rangs depuis quelques mois. Une coalition rassemblant tous les partis, à l'exception des écologistes, a rejeté les modalités de financement de la hausse de 25 millions d'euros de la dotation de développement urbain (DDU) envisagée par le gouvernement. Ce dernier prévoyait en effet une nouvelle baisse de 2% des allocations compensatrices d'exonération de fiscalité locale, c'est-à-dire un ensemble de dotations qui font déjà l'objet d'une baisse constante depuis plusieurs années pour financer la progression de la dotation globale de fonctionnement, dans le contexte du gel de 50 milliards d'euros de concours de l'Etat aux collectivités. Le projet de budget pour 2013 prévoyait initialement un premier recul de ces "variables d'ajustement" de plus de 13%.
Pour le groupe RDSE, Jacques Mézard a considéré que le geste du gouvernement à l'égard des villes pauvres est "une réponse médiatique", qui "n'est pas un bon moyen de diriger la République".
"On risque de financer la solidarité urbaine avec l'argent qui aurait dû revenir aux villes un peu moins pauvres", a déploré le communiste Eric Bocquet. "La DDU est accordée selon une procédure lourde et son attribution n'a aucun caractère systématique ni même de récurrence", a regretté Philippe Dallier (UMP). La DDU "n'est pas la dotation la moins contestable", a ajouté le rapporteur général de la commission des finances, François Marc (PS).
Le Sénat ne remet pas en cause la hausse de 50% de la DDU décidée par le gouvernement à la suite de la grève de la faim du maire de Sevran, Stéphane Gatignon, a souligné François Marc. La Haute Assemblée refuse uniquement les modalités de financement de la mesure. Le gouvernement est donc amené à trouver rapidement une nouvelle solution. La voie est étroite. D'ores et déjà, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a fermé la porte à une remise en question, même modeste, de la règle du gel strict des dotations.
