Elections : bientôt une télé-procédure pour les demandes de procuration

Les électeurs souhaitant demander une procuration pourront prochainement effectuer leur démarche au moyen d'une téléprocédure.

La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté l'avait annoncé dès la fin janvier, lors de la discussion du projet de loi reportant les élections départementales et régionales. Les électeurs pourront bientôt demander une procuration en utilisant une télé-procédure. Autrement dit par internet. Un décret paru ce 12 mars crée cette possibilité, qui sera ouverte le 6 avril prochain. La solution sera donc opérationnelle bien avant les prochaines élections des 13 et 20 juin.
La création de cette modalité de demande de procuration n'entraîne pas la disparition du formulaire de demande au format papier. Les électeurs voulant recourir au vote par procuration auront le choix entre les deux types de demande. 
S'ils optent pour la télé-procédure, ils devront s'authentifier au moyen d'un dispositif qui fera l'objet d'un prochain arrêté du ministre de l'Intérieur. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Une fois arrivé en ce lieu, l'électeur présentera aux autorités la référence d'enregistrement de sa demande de procuration. 
Quand elle aura été établie, la procuration sera "transmise au moyen de la télé-procédure au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit". L'électeur ayant bénéficié de la procuration sera "informé par récépissé dématérialisé" de cette transmission. "La démarche sera simplifiée et le citoyen sera informé que la commune a bien pu prendre en compte sa demande", avait souligné Marlène Schiappa lorsqu'elle avait dévoilé le projet de cette télé-procédure.
Cette nouveauté qui sera pérenne doit faciliter le recours au vote par procuration, dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Un objectif que vise également la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations. Mais cette dérogation n'est ouverte que pour les scrutins de juin prochain.

Référence : décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure.
 

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