Localtis

Elections : bulletins de vote, affiches, intercommunalité... Les députés veulent un peu plus de liberté pour les candidats

Publié le
par
T.B. / Projets publics pour Localtis
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

La commission des lois de l'Assemblée nationale a retouché, le 9 septembre, les propositions de lois "Richard" modifiant le droit électoral.Ceci afin de donner plus de souplesse aux candidats que ne le prévoient les textes votés au Sénat.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a autorisé, lundi 9 septembre, les candidats aux élections politiques à faire figurer leur photo et celle de leur éventuel suppléant sur les bulletins de vote. Elle examinait les propositions de loi (ordinaire et organique) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, déposées par le sénateur (LaREM) Alain Richard et que la Haute Assemblée a adoptée au début de l'été.
En interdisant l'apposition sur les bulletins de vote de "la photographie" ou de "la représentation de toute personne", le Sénat a voulu "garantir la sincérité du scrutin et éviter tout détournement d'image." Mais ce faisant, il a banni la présence sur les bulletins de la photographie ou de la représentation du candidat ou de son suppléant. Jugeant utile l'interdiction de "photographies de personnes tiers à l'élection", les députés ont estimé que leurs collègues étaient allés trop loin. Ils ont donc rétabli la possibilité pour les candidats de faire figurer leur photo (ou leur représentation) sur les bulletins. Une option qu'il appartiendrait à ces derniers de prendre ou non, puisque les candidats sont responsables de l'impression de leurs bulletins de vote.

Bleu, blanc, rouge

L'ajout dans le code électoral d'une disposition autorisant la présence sur les bulletins de vote des élections municipales du nom du candidat pressenti pour présider l'organe délibérant de l'intercommunalité a suscité davantage de débat. A l'origine de l'amendement, le rapporteur (LaREM), Guillaume Gouffier-Cha, a souligné que cette mesure, déjà permise pour les élections départementales et régionales, donnerait davantage de "clarté" et de "lisibilité" à l'élection des conseillers communautaires. Mais l'opposition a mis en avant le risque d'accentuer la politisation de l'élection dans les intercommunalités et la transformation dans les faits de celles-ci en collectivités locales. Certains ont aussi pointé la difficulté de mettre en oeuvre la mesure, dans la mesure où l'élection du président de l'intercommunalité peut réserver nombre de surprises. Décidant de retirer son amendement, le rapporteur a appelé à la poursuite du débat d'ici la séance. En estimant que si la possibilité n'était pas élargie aux intercommunalités, elle devait être supprimée pour les départements et les régions.
La discussion a aussi concerné les affiches et les documents de propagande électorale. Paul Molac (Libertés et Territoires) a déploré l'extrême rigidité dont font preuve, selon lui, les commissions de propagande électorale à propos de l'interdiction en vigueur de la combinaison des couleurs de l'emblème national. Selon le député du Morbihan, "le bleu du ciel, le blanc d’une chemise et le rouge d’une paire de lunettes" peuvent suffire à disqualifier un document de propagande. Mais, selon Guillaume Gouffier-Cha, la réglementation pourrait être assouplie. En effet, a-t-il annoncé, le ministère de l'Intérieur travaille à son toilettage. Le gouvernement devrait apporter des précisions sur le sujet lors de la séance qui aura lieu le 17 septembre.

Références : la proposition de loi ordinaire et la proposition organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

Haut de page