Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis

Emmanuel Macron lance le grand débat et compte sur les maires

Citoyenneté et services au public

Organisation territoriale, élus et institutions

À la veille du démarrage du "grand débat national", le chef de l'État a reçu ce jour une délégation de maires ruraux porteurs de "doléances". Dans sa "Lettre aux Français" diffusée dimanche soir, Emmanuel Macron rappelle que "les maires auront un rôle essentiel" et propose une série de questions sur les thèmes retenus pour le débat. Il présente aussi l'enjeu de la démarche et une partie des règles  du jeu, ces dernières ont été complétées par une communication du Premier ministre. Deux membres du gouvernement, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, devraient être désignés pour animer le débat, avec l'appui d'un comité de garants.   

Le président de la République a adressé le 13 janvier au soir sa "Lettre aux Français". Annoncée dès ses vœux télévisés du 31 décembre dernier, cette lettre est destinée à présenter les termes du "grand débat national" qui se tiendra du 15 janvier au 15 mars. "Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir", justifie d'abord le chef de l'État, au terme d'un préambule dédié notamment à l'appartenance à la France et au refus des violences. Renouer avec une forme de "confiance", ou en tout cas rompre avec un cycle de défiance exacerbée depuis le début de la crise des "gilets jaunes" en novembre dernier, c'est bien pour l'exécutif le principal objectif de cette démarche participative inédite.
"Ce n’est ni une élection, ni un référendum", cadre ainsi le chef de l'État à la fin de sa missive. Avec "toutes les garanties de loyauté et de transparence", il s'agit pour lui de "transformer (…) les colères en solutions", ou encore de "bâtir un nouveau contrat pour la Nation".
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, ont été désignés pour animer le débat au niveau du gouvernement. Le premier devrait s'occuper plus spécifiquement des élus, la seconde de la société civile. Sébastien Lecornu sera chargé de "l'information et l'animation du réseau des maires", a précisé Edouard Philippe ce lundi soir.
Le Premier ministre a en outre fait savoir qu'un "collège de garants" sera mis en place. Ces cinq "garants" seront nommés vendredi. Leur rôle : garantir "l'impartialité" de cet "exercice inédit". Deux de ces cinq personnes seront désignées par le gouvernement, tandis que les trois autres seront nommés respectivement par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et celui du Conseil économique, social environnemental.

Les maires ruraux tirent une première synthèse des cahiers de doléances

"Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens", a souligné dans sa lettre Emmanuel Macron, qui recevait cette après-midi à l'Elysée une délégation de maires ruraux porteurs des "cahiers de doléances" recueillis ces dernières semaines. Interrogé ce matin sur RTL, Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), saluait le courrier présidentiel en y voyant une "rampe de lancement pour le débat", avec "un diagnostic bien posé, les difficultés identifiées". Il a toutefois confié ses doutes sur l'après-débat - "ce qu'il en fera reste un petit peu flou" -, appelant à ne pas se contenter de "raccommodage" et à envisager "des changements de fond" pour s'attaquer notamment à la "fracture territoriale".
Suite à cet entretien avec le président de la République, l'AMRF publiait son premier bilan de l'opération "Mairies ouvertes" (voir notre encadré ci-dessous), en soulignant "quatre exigences". La première invite à "restaurer la commune, élément fondamental pour la démocratie, l'accès aux services et l'organisation territoriale", en corrigeant notamment les "grands déséquilibres de la loi Notr". L'AMRF demande ensuite à l'exécutif d'"établir un agenda rural" et de "considérer ruraux et urbains à égalité", en supprimant "les écarts de dotations globales de fonctionnement forfaitaire" relatifs aux typologies de communes. L'association appelle enfin à "introduire la notion d'espace dans la Constitution".

Les élus locaux seront "facilitateurs" et "participants" du débat

La réussite du débat dépendant en grande partie de la mobilisation des élus locaux, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon présentaient ce jour aux représentants des associations d'élus "les supports mis à disposition dans le cadre du grand débat national".
"Le débat doit laisser libre la parole et tracer de nouvelles perspectives", avaient clamé la veille François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin, respectivement présidents de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de Régions de France, dans une tribune publiée dans Le Figaro. Pour ces derniers, les élus locaux peuvent être des "facilitateurs de l'organisation matérielle des débats et participer aux discussions pour apporter leur contribution sur le fond". Mais "ils ne sauraient en être les organisateurs, car ce serait faire porter sur eux une responsabilité qui n'est pas la leur".
Comme le représentant des maires ruraux, les trois présidents insistent : "Le gouvernement doit dire comment il prendra en compte ce qui sera proposé." Ils suggèrent qu'une "conférence sociale et territoriale soit chargée de négocier la mise en oeuvre des propositions issues du grand débat".

Pas de questions interdites, mais des lignes rouges

"Pour moi, il n’y a pas de questions interdites", répond le chef de l'État dans sa lettre aux Français. Le débat est ouvert, ce qui n'empêche pas Emmanuel Macron de rappeler qu'il a été "élu sur un projet". Revenant sur chacun des quatre thèmes retenus pour ce débat, le président de la République énonce ainsi une série de questions destinées à orienter les échanges, tout en fixant quelques lignes rouges. "Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises (…) afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage", précise-t-il ainsi, sur le premier thème dédié aux impôts et aux dépenses publiques.
"Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ?", interroge encore le chef de l'État, évoquant le deuxième thème dédié à l'organisation de l'État et des collectivités publiques.
Même type de questionnement sur les services publics : "Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?" (l'évocation d'hypothétiques suppressions n'a pas manqué de faire réagir).
Autre question, au sujet de la transition écologique : "Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ?"
Sur ces sujets notamment, Emmanuel Macron aura l'occasion d'entendre les élus locaux en se rendant dans les treize régions de France métropolitaine, d'abord ce mardi 15 janvier à Grand-Bourgtheroulde dans l'Eure, avec 600 maires et élus de Normandie, puis le vendredi 18 à Souillac dans le Lot.

"Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat"

Sur la démocratie et la citoyenneté - thème très attendu et sur lequel le grand débat peut avoir un impact, dans le cadre de la réforme constitutionnelle -, Emmanuel Macron interroge sur la reconnaissance du vote blanc, la pertinence du vote obligatoire, la juste dose de proportionnelle aux élections législatives, le nombre d'élus ou encore le recours au référendum et le tirage au sort dans les processus de démocratie participative. Il aborde enfin l'immigration, l'intégration et la laïcité - "une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?", interroge-t-il en particulier.
"Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat", conclut le chef de l'État, invitant "le plus grand nombre" à apporter sa contribution au débat.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a diffusé ce 14 janvier son rapport de mission, signé de sa présidente Chantal Jouanno, suite à l'accompagnement effectué auprès de l'exécutif pour la préparation du débat. Alors que cette mission a été définitivement close par une décision du 9 janvier de l'autorité, la CNDP rend compte des outils méthodologiques proposés, des conseils effectués en matière de restitution du débat, ou encore d'une "première analyse argumentative des contributions individuelles 'gilets jaunes'".
Très attendues, les modalités de recueil et de restitution de toute la matière qui sera issue du grand débat ont finalement été précisées par le Premier ministre ce lundi soir.
Prévu sur une période de deux mois, une "palette d’outils" sera mise à disposition des citoyens : des réunions d’initiative locale, un site dédié (www.granddebat.fr), une adresse postale (Mission Grand Débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris), des "stands de proximité" installés dans des lieux de passage, un numéro vert (0 800 97 11 11)… Les personnes souhaitant organiser un débat localement pourront s'appuyer sur un kit méthodologique, des fiches de présentation des thèmes mis au débat et autres documents. " Tous les maires qui le souhaitent pourront contribuer en organisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes", précise Matignon.
A partir du 1er mars seront en outre organisées des "Conférences citoyennes régionales" associant des Français tirés au sort.
Une "mission du Grand Débat National" sera créée par un décret devant être publié au JO dès ce mardi 15 janvier, afin d'organiser l'aspect "logistique". Les formations politiques représentées au Parlement pourront participer à un "comité de suivi".
Sous le contrôle du collège des garants, "toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées", assure le gouvernement.

Les doléances recueillies par les maires ruraux remises à l'Elysée

Une quinzaine de maires de communes rurales ont été accueillis ce lundi 14 janvier à l'Elysée pour présenter à Emmanuel Macron les doléances exprimées ces dernières semaines dans le cadre du grand débat. "On s'était engagé à présenter les doléances de nos concitoyens au président de la République", a expliqué Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), à son arrivée à l'Elysée. "La situation du pays est particulière, assez inédite, et il est important que le gouvernement écoute ce que les citoyens ont à dire", a-t-il ajouté, poursuivant : "Les territoires ruraux sont un peu à la marge depuis 20, 30, 40 ans (...) On existe aussi, on a des choses à dire. La France n'est pas que urbaine, elle est aussi rurale". Venus de plusieurs départements, dont les Vosges et le Finistère, ces maires, portant l'écharpe tricolore, sont arrivés avec une immense clé USB portant les doléances, lesquelles devaient également être remises au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée, du Sénat et du Cese.
"Il faudra impérativement que le gouvernement en tienne compte car si c'est uniquement pour recueillir des doléances... Dire dans un grand élan de générosité 'Je vous ai compris', sans qu'il se passe quelque chose derrière, ça risquera de poser problème", a de même résumé Michel Fournier, vice-président de l'association et maire des Voivres (Vosges) après la réunion.
Les maires ruraux se sont dit prêts à être les "facilitateurs" du débat en se posant comme "les interlocuteurs les plus reconnus", a précisé Vanik Berberian. "On peut comprendre la réticence" de certains maires, qui est "le résultat du peu de considération des élus depuis trop longtemps. Et certains ne veulent pas être associés à un éventuel échec de ce grand débat. Chacun fera comme il l'entend. Mais il nous semble indispensable que ce débat ait lieu", a-t-il souligné.  Emmanuel Macron "est dans une phase d'écoute, il nous a dit qu'il n'avait pas l'intention de parler, sauf sur des sujets très ponctuels", a-t-il relevé.  "C'est une reconnaissance de l'utilité des maires. Le mépris des maires ne date pas d'aujourd'hui. Il y a une aristocratie de l'administration, une aristocratie politique qui impose ses manières de voir", a-t-il conclu.
Plusieurs milliers de mairies ont répondu à l'action "mairie ouverte" lancée par l'AMRF pour le recueil de ces doléance et propositions. L'association a fait réaliser un premier travail de synthèse. Les questions qui reviennent, ont résumé les maires ce lundi, sont l'injustice sociale et fiscale et l'étiolement des services publics.
Plus précisément, les thématiques apparaissant dans les contributions sont, par ordre décroissant : la justice sociale (17,2% : hausse du pouvoir d'achat, revalorisation du Smic et des retraites, revenu universel d'existence…), la justice fiscale (14,3% : lutte contre la fraude fiscale, taxation des entreprises, réorganisation du système fiscal), l'organisation politique et territoriale (14% : défiance vis-à-vis des privilèges des élus, rénovation de l'organisation politique, subsidiarité…), aménagement, transports et mobilités (9,4% : aménagement du territoire, taxe sur les carburants, péages, développement des transports publics, dispositifs incitatifs…), vie démocratique (8,7% : place de la commune, consultations citoyennes, réforme électorale…), transition écologique et énergétique (8,4% : changement climatique, énergies alternatives, agriculture, déchets…), emploi et économie (8,3% : conditions de travail, relocalisation, charges des petites entreprises, coopératives…), international (5,4% : mondialisation, Europe, immigration…), services de proximité (5,1% : soins, commerce, école…), rôle de l'Etat dans les territoires (5,1% : écoute des réalités locales, pouvoirs de la commune, péréquation…).

C.M., avec AFP

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