Education - En 2008, les collectivités territoriales finançaient près de 24% du système éducatif
"Les collectivités territoriales sont le deuxième financeur de la dépense intérieure de l'éducation (DIE) en assurant 23,8% de son financement initial, dont 12,6% pour les seules communes", affirme une note d'information du ministère de l'Education nationale de janvier 2010 qui livre une évaluation du coût de l'éducation en 2008. La contribution des collectivités au financement initial est passée de 14,2% en 1980 à 23,8% en 2008 ; les lois de décentralisation pour le second degré et la formation professionnelle étant les principales explications de cette augmentation. Le poids de l'Etat dans ce financement, plus de 60%, s'explique "par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels, de loin le premier poste de dépenses du système éducatif, et dans une moindre mesure, de l'aide aux familles avec le versement des bourses", souligne le rapport. L'étude rappelle que les collectivités se sont vu successivement attribuer le financement de l'apprentissage, le transport scolaire (à partir de 1984), le fonctionnement des collèges et des lycées (1986), l'équipement de ces établissements (progressivement à partir de 1986), et la formation des travailleurs sociaux (2005). Autre élément : au cours des trois dernières années, le poids des collectivités locales dans le financement de la DIE s'accroît plus rapidement, du fait du rattachement des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) à la fonction publique territoriale. Au chapitre des dotations, l'étude mentionne celles qui prennent la forme de taxes affectées - part de la TIPP et de la taxe sur les conventions d'assurance - et qui se sont substituées aux crédits budgétaires. En effet, des dotations de décentralisation ont été attribuées aux collectivités, au titre des transferts de compétences, il s'agit principalement de la dotation départementale des collèges (DDEC) et de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES). Mais, constate le rapport, "l'effort des collectivités territoriales pour les établissements dont elles ont reçu la charge est nettement supérieur aux dotations allouées". Quelques exemples le confirment. Ainsi en 2008, les régions et les départements ont dépensé pour l'équipement, la rénovation et la construction des établissements du second degré, "plus de cinq fois le montant de la DRES et de la DDEC : 5,3 milliards d'euros contre 0,98 milliard d'euros". Autre rappel, depuis 2004, les régions ont pris en charge tout ou partie du coût des manuels scolaires des lycéens. Les collectivités territoriales versent, elles aussi, des bourses d'études aux ménages et effectuent divers transferts vers d'autres financeurs. Au total, après prise en compte de ces flux financiers, la contribution des collectivités territoriales en financement final (et non plus initial) est de 25,2% de la DIE.
Catherine Ficat
