En Direct - Décembre 2021
© Territoires Conseils
Territoires Conseils publie mensuellement la lettre « En Direct », une publication papier de quatre pages, envoyée par la poste à nos abonnés, qui présente nos travaux les plus récents. Nous proposons de découvrir le format digital de ce mois.
Les communautés énergétiques, futur moteur de la transition énergétique ?
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a pour principal objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets. Promulguée le 24 août 2021, elle permet de mettre l’accent sur le développement des énergies renouvelables au niveau local.
La loi Climat prévoit que la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie définisse des objectifs de production d’énergies renouvelables via des communautés citoyennes. L’État devra également mettre en œuvre les outils nécessaires pour soutenir cette production d’énergie verte par et pour tous.
Les communautés énergétiques disposent d’un champ d’activités embrassant l’ensemble des thématiques de la transition énergétique notamment la production, le stockage, la consommation et le partage d’énergies renouvelables. Elles sont formées par une union entre des citoyens et des acteurs locaux (petites et moyennes entreprises, collectivités territoriales ou groupements) pour agir concrètement en faveur de la transition énergétique.
Elles reposent sur une participation ouverte et volontaire et sont contrôlées par leurs membres et actionnaires avec un modèle partenarial de gouvernance. Ces communautés ont une raison d’être axée autour d’enjeux environnementaux, économiques, sociaux ou territoriaux. Leurs projets peuvent avoir un objectif de solidarité et, par exemple, mettre en place des tarifs avantageux pour les ménages en précarité énergétique.
Les collectivités locales tirent aussi parti du soutien qu’elles apportent à l’énergie communautaire à travers la distribution de l’électricité renouvelable et la réalisation des gains d’efficacité. D’après une étude réalisée par Energie Partagée, pour 1 € investi dans un projet citoyen de production d’énergie renouvelable 2,5 € profitent au territoire grâce à la fiscalité, aux loyers, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l’investissement. L’association Energie Partagée recense 258 communautés énergétiques en France.
Les collectivités territoriales peuvent avoir un effet de levier dans la constitution de ces communautés grâce à l’organisation d’ateliers et de campagnes d’information pour sensibiliser leurs communautés locales. Elles peuvent également mettre leurs sites et équipements publics à disposition des citoyens pour l’installation de leurs projets d’énergie renouvelable comme les toits de bâtiments publics.
- Type : Publication
© Antoine Chéreau