En Loire et Nohain, commune et communauté partagent l' ingéniérie technique

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Commande publique

Nièvre

Depuis 2005, la communauté de communes Loire et Nohain (Nièvre) s'appuie sur les services d'ingénierie technique et de maîtrise d'ouvrage de la ville de Cosne-sur-Loire. Une convention partagée encadre cette mise à disposition de services dans le souci d'éviter redondances, faire des économies d'échelle et rationaliser les relations entre deux personnalités morales de droit public.

Créée au début des années 2000, la communauté de communes Loire et Nohain ne dispose pas de service d'ingénierie technique et de maîtrise d'ouvrage. Mais elle en a ponctuellement besoin. Plutôt que d'en créer un, elle s'est appuyée sur celui de la commune centre de Cosne-sur-Loire. Une convention partagée des services d'ingénierie technique et de maîtrise d'ouvrage a formalisé, en 2005, cet échange entre la commune et l'EPCI ; une solution juridique que la loi Libertés et Responsabilités locales a conforté.

Cette mise à disposition est possible entre commune et EPCI quand elle présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation des services, précise le Code général des collectivités territoriales. Un intérêt ici justifié, explique Jean-Luc Gaspard, directeur général des services de la communauté de communes : "Les élus ont considéré que la taille et les actions menées par l'EPCI ne justifiaient pas la création d'un service d'ingénierie technique. La ville de Cosne-sur-Loire disposait, elle, d'un tel service. Il apparaissait donc qu'économiquement et fonctionnellement, il était nécessaire de mutualiser et partager ce service, d'autant que la plupart des équipements communautaires sont situés sur la commune de Cosne-sur-Loire." La communauté n'a pas de compétence voirie "mais il arrive que des travaux comme celui de l'aménagement du parc d'activités obligent à faire des travaux de voirie, nous sollicitions alors les services de Cosne-sur-Loire", cite en exemple Jean-Luc Gaspard. Autre exemple : le déneigement des trottoirs sur le domaine public devant les bâtiments communautaires. "Il est bien plus pertinent de faire appel à la ville qui dispose des camions, du sel et du personnel plutôt que l'EPCI ne gère cela sachant qu'il y a besoin de déneiger seulement deux à trois fois par an !"

Les modalités de la mission sont précisées lors de chaque demande

La convention partagée a donc défini le principe général de cette mise à disposition, sans durée limitée. Les modalités (mission, durée, personnel et matériel concernés, remboursement des frais) sont en revanche précisées à chaque demande, par une lettre de mission. La participation financière est calculée à partir du relevé de temps passé. La facturation intervient à la fin de chaque mission ou à l'année et non par année budgétaire, "pour ne pas attendre trois ans si le chantier dure", précise Jean-Luc Gaspard. 
Les relations entre la communauté et les services techniques de Cosne-sur-Loire sont hebdomadaires, pour faire le point sur les dossiers communs, par exemple la construction de la médiathèque pilotée par l'EPCI, afin de coordonner les raccordements de voirie. Les besoins de la communauté sont intégrés dans la charge de travail des services de la commune, qui n'ont pas jusque là nécessité de recrutement supplémentaire. "Nos relations n'ont rien à voir avec celles entre un client et une entreprise, nous organisons les plannings d'un commun accord", explique Jean-Luc Gaspard.
Cette convention partagée de services est considérée ici comme la solution "la plus simple", du moins tant que les règles de la commande publique européennes restent ce qu'elles sont...

Emmanuelle Stroesser, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

communauté de communes Loire et Nohain

Nombre d'habitants :

17000

Nombre de communes :

9
2, rue Chollet
58203 Cosne-Cours-sur-Loire
ccln@cc-loire-nohain.fr

Jean-Luc Gaspard

directeur général des services
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