Enfants placés : l'Assemblée retoque un texte modifiant la distribution des prestations familiales
L'Assemblée a rejeté de peu ce jeudi 9 avril une mesure qui visait à mieux faire bénéficier les enfants placés des allocations familiales, ce que contestait la gauche qui s'est mobilisée contre le texte. Un article-clé de la proposition de loi visant à "garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés" a été rejeté par 82 voix contre 80, forçant sa rapporteure, la députée Nathalie Colin-Oesterlé, à la retirer de l'ordre du jour.
Pour les opposants à ce texte, examiné lors de la journée annuelle réservée aux textes du groupe Horizons (centre-droit), la mesure aurait fragilisé les familles d'origine et réduit les chances de retour des enfants. "C'est scandaleux ce que vous avez fait (...) Cette proposition de loi, elle était faite dans l'intérêt supérieur de l'enfant", a tonné Nathalie Colin-Oesterlé dans l'hémicycle. "Nous nous retrouverons et le combat n'est pas terminé", a-t-elle promis.
Actuellement, dans deux-tiers des cas, les allocations familiales restent versées à la famille d'origine lorsqu'un enfant est placé, selon Nathalie Colin-Oesterlé, et ne bénéficient ainsi "pas toujours à ceux qui assument réellement la charge de l'enfant". Son texte entendait maintenir ce versement à la famille en cas de placement de moins d'un an (sauf décision du juge). Mais au-delà d'un an ou en cas de renouvellement, les allocations auraient été transférées à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - donc au département - ou à un tiers de confiance, sauf décision contraire du juge.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist s'était prononcée en faveur de cette mesure. Mais la gauche, vent debout contre cette proposition, ainsi que deux députées du bloc central par ailleurs peu présent (une Renaissance, une MoDem), ont fait pencher la balance vers un rejet. "Aggraver la précarité des parents, c'est réduire les chances pour les enfants de retourner à leurs côtés. (...) C'est donc de fait augmenter les dépenses pour les départements", a fait valoir le député du groupe écologiste Sébastien Peytavie. "Cette loi qui est présentée sous l'apparence du bon sens a un effet pervers monumental. Vous voulez saborder la réunification des familles", a abondé la socialiste Ayda Hadizadeh.
Le texte s'attaquait aussi aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire et de la part de majoration du RSA liée à un enfant placé. Mais ces articles n'ont pas été examinés.
