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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Enfance - Et si les RAM devenaient plutôt des relais petite enfance ?

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Jeunesse, éducation et formation

Déposée par Michel Canevet, sénateur (Union centriste) du Finistère, une proposition de loi vise "à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence". Celle-ci repose sur un constat simple et bien réel : créés en 1989 à l'initiative de la Cnaf, les relais assistantes maternelles (RAM) ont profondément évolué depuis trente ans et leur dénomination d'origine ne correspond plus à la diversité de leurs missions, ce qui nuit à leur lisibilité. Les missions des RAM ont été formalisées à l'article L.214-2-1 du Code de l'action sociale et des familles, mais une circulaire de la Cnaf du 26 juillet 2017 leur ajoute une mission d'information à l'égard des parents (modes d'accueil individuel ou collectif, spécifique ou non, application et respect, en tant qu'employeurs du droit du travail...) comme des professionnels (conditions d'accès et d'exercice de ces métiers, aides auxquelles ils peuvent prétendre, information et orientation en matière de droit du travail...).

La proposition de loi positionne donc le relais petite enfance comme le "service de référence de l'accueil individuel, tant pour les parents que pour les professionnels". Elle précise que les relais "ont pour rôle d'informer les familles sur l'ensemble des modes d'accueil, collectifs ou individuels, et de les accompagner dans le choix de l'accueil le mieux adapté à leurs besoins en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants". Du côté des professionnels, le texte prévoit que les relais petite enfance "participent à l'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants, au renforcement de l'attractivité des métiers d'assistant maternel et de garde d'enfants à domicile et à leur professionnalisation, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile".

Références : Sénat, proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence.
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