Etat d'urgence sanitaire : après le couac, les députés rétablissent l'échéance du 16 février

Au lendemain de débats houleux, les députés ont rétabli ce mercredi 4 novembre en début de soirée le calendrier de l'état d'urgence sanitaire, permettant au gouvernement de prendre des mesures d'exception contre la pandémie jusqu'au 16 février. Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, qui était examiné en nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire vendredi, a en effet été adopté en début de soirée par 272 voix contre 108. Il doit être examiné ce jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière à l'Assemblée samedi.
C'est à l'issue d'une seconde délibération sur l'article 1er du projet de loi que le gouvernement et sa majorité ont fait table rase de deux amendements LR votés mardi soir à la surprise générale : les députés des diverses oppositions avaient alors réussi à faire passer un amendement fixant l'échéance de l'état d'urgence au 14 décembre au lieu du 16 février. Un autre amendement émanant de l'opposition adopté mardi soir a également été retoqué à la demande du gouvernement. Il prévoyait que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement. Une simple "clause de revoyure", argumentaient ses défenseurs.
L'issue de cette carte du règlement de l'Assemblée abattue par le gouvernement pour effacer le contretemps essuyé la veille ne faisait guère de doute. Mais a été vivement critiquée.
Le vote de mercredi a donc rétabli le calendrier initial. On se souvient que le Sénat avait déjà de son côté voulu limiter la prolongation de l'état d'urgence au 31 janvier.
Les débats ont été aussi animés par de longs échanges sur un assouplissement des mesures limitant l'exercice des cultes dans le cadre du confinement, ou une meilleure prise en compte des difficultés des petits commerçants. Mais aussi notamment, mercredi, par des débats sur la longue liste d'habilitations à agir par ordonnances prévue par l'article 4 du projet de loi. D'aucuns y ont vu un "chèque en blanc" donné au gouvernement pour agir à sa guise "pendant cinq mois". La majorité LREM-Modem (seule à voter pour) rappelant de son côté qu'il s'agissait d'ordonnances "similaires" à celles qui avaient été prises lors du "premier confinement".
Le PS, par la voix de Marie-Paule Langevin, s'est dit "conscient de la gravité de la situation" mais souhaitait renforcer l'accompagnement social des mesures décidées. "Or à tout ce qu'on vous a demandé, c'est non", a-t-elle regretté.
C'est la ministre chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, qui représentait le gouvernement pour cette séance de mercredi, pendant qu'Olivier Véran était auditionné par la commission d'enquête de cette même Assemblée nationale.
Localtis reviendra sur les dispositions de ce texte à l'issue de son adoption définitive.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle